LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu l'article 4 paragraphe I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), portant fixation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le code des douanes et des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

Vu la loi de finances n° 55-23 pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 2 (I) ;

Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Par dérogation aux dispositions du paragraphe I de l'article 4 de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000 susvisé, la perception du droit d'importation applicable à l'huile d'olive de qualité vierge et extra vierge relevant des positions tarifaires nos 1509.20.00.00 et 1509.30.00.00 du tarif du droit d'importation, est suspendue jusqu'au 31 décembre 2024.

ART. 2. - La suspension de la perception du droit d'importation, prévue à l'article premier ci-dessus, est appliquée dans la limite d'un contingent de dix mille (10.000) tonnes.

ART. 3. - Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le décret n° 2-24-064 du 13 rejeb 1445 (25 janvier 2024) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques.

Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024),

DÉCRÈTE:

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article 2 du décret n° 2-24-064 du 13 rejeb 1445 (25 janvier 2024) susvisé, sont modifiées comme suit:

« Article 2. - La suspension ..... dans la limite d'un contingent de cent vingt mille (120.000) têtes de bovins domestiques. »

ART. 2. - Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu l'article 4 paragraphe I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le code des douanes et des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

Vu la loi de finances n° 55-23 pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 2 (I) ;

Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Par dérogation aux dispositions du paragraphe I de l'article 4 de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000 susvisé, la perception du droit d'importation applicable aux ovins domestiques relevant de la position tarifaire n° 0104.10.90.10 du tarif des droits d'importation, est suspendue jusqu'au 31 décembre 2024.

ART. 2. - La suspension de la perception du droit d'importation, prévue à l'article premier ci-dessus, est appliquée dans la limite d'un contingent de cent mille (100.000) têtes d'ovins domestiques.

ART. 3. - Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu l'article 4 paragraphe I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), portant fixation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le code des douanes et des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

Vu la loi de finances n° 55-23 pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 2 (I) ;

Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Par dérogation aux dispositions du paragraphe I de l'article 4 de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000 susvisé, la perception du droit d'importation applicable aux viandes des animaux de l'espèce bovine, ovine, caprine et caméline relevant des positions tarifaires 02.01, 02.02, 02.04, Ex 02.06 et 0208.60, est suspendue jusqu'au 31 décembre 2024.

ART. 2. - La suspension de la perception du droit d'importation, prévue à l'article premier ci-dessus, est appliquée dans la limite d'un contingent de vingt mille (20.000) tonnes.

ART. 3. - Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.