Official bulletin n° 3601

Published on November 4, 1981

Table of content
Décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes
Décret n° 2-81-688 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) portant réorganisation des ressorts des conservations de la propriété foncière
Décret n° 2-81-753 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) approuvant le constat de prêt de quinze millions d'unités de compte européennes conclu le 21 chaabane 1401 (24 juin 1981) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement en vue du financement du projet d'aménagement des ports de Safi et Agadir
Décret n° 2-81-754 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) instituant M. Abdessadeq El Glaoui ordonnateur des dépenses et des recettes du budget de la Cour des comptes
Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'équipement et de la promotion nationale et du ministre de l'habitat et de l'aménagement du territoire n° 951-81 du 16 kaada 1401 (15 septembre 1981) portant homologation de projets de normes marocaines
Arrêté conjoint du ministre d'Etat chargé des postes et télécommunications, du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan et du développement régional et du ministre de l'éducation nationale et de la formation des cadres n° 952-81 du 16 kaada 1401 (15 septembre 1981) portant homologation de projets de normes marocaines
Arrêté du ministre des finances n° 977-81 du 18 kaada 1401 (17 septembre 1981) complétant la liste des marchandises dispensées de la constitution d'un dépôt de fonds préalable à l'importation
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 979-81 du 27 hija 1401 (26 octobre 1981) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de betterave sucrière multigerme
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1017-81 du 4 moharrem 1402 (2 novembre 1981) portant agrément pour la commercialisation de certaines semences certifiées
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 980-81 du 4 moharrem 1402 (2 novembre 1981) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés
Décision du directeur des mines n° 1005-81 du 5 rebia I 1401 (12 janvier 1981) portant annulation de permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1008-81 du 5 rebia I 1401 (12 janvier 1981) portant annulation de permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1011-81 du 8 joumada II 1401 (13 avril 1981) portant annulation d'un permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1009-81 du 21 rejeb 1401 (26 mai 1981) portant annulation d'un permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1010-81 du 2 chaabane 1401 (5 juin 1981) portant annulation d'un permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 999-81 du 15 chaabane 1401 (18 juin 1981) portant annulation d'un permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1007-81 du 15 chaabane 1401 (18 juin 1981) portant annulation de permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1004-81 du 22 ramadan 1401 (24 juillet 1981) portant annulation de permis de recherche