Official bulletin n° 3603

Published on November 18, 1981

Table of content
Dahir n° 1-81-395 du 7 moharrem 1402 (5 novembre 1981) portant nomination des membres du gouvernement
Dahir n° 1-80-265 du 8 safar 1401 (16 décembre 1980) portant publication de la convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution, du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, faits à Barcelone le 16 février 1976
Dahir n° 1-81-345 du 12 moharrem 1402 (10 novembre 1981) portant promulgation de la loi n° 25-80 relative à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières
Arrêté du ministre des finances n° 1149-81 du 14 moharrem 1402 (12 novembre 1981) fixant, pour le riz de la récolte 1981, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la Société de gestion des terres agricoles et à la Société coopérative agricole de rizerie (SCARI) ainsi que le montant de l'avance par quintal donné en gage
Arrêté du ministre des finances n° 1214-81 du 19 moharrem 1402 (17 novembre 1981) modifiant la qualité de certaines taxes intérieures de consommation
Arrêté du ministre des finances n° 1215-81 du 19 moharrem 1402 (17 novembre 1981) modifiant la quotité de certaines taxes intérieures de consommation
Arrêté du ministre des finances n° 1216-81 du 19 moharrem 1402 (17 novembre 1981) modifiant la quotité de certaines taxes intérieures de consommation