Décret n° 2-81-854 du 21 safar 1402 (18 décembre 1981) modifiant et complétant les articles 1 et 2 du dahir n° 1-59-351 du 1 er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume

Décret n° 2-81-229 du 23 rebia I 1402 (19 janvier 1982) modifiant et complétant le décret n° 2-73-416 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) créant et énumérant les cercles, les caïdats et les communes urbaines et rurales du Royaume et indiquant le nombre conseillers à élire dans chaque commune

Décret n° 2-82-28 du 22 rebia I 1402 (18 janvier 1982) portant délégation du pouvoir d'ordonnancement du fonds spécial de développement régional

Décret n° 2-82-69 du 23 rebia I 1402 (19 janvier 1982) approuvant l'accord conclu le 4 hija 1401 (30 octobre 1981) entre le Royaume du Maroc et l'Export Import Bank Of the United States pour la garantie du prêt de 4,8 millions de dollars U.S. consenti le 4 hija 1401 (30 octobre 1981) par l'Export Import Bank of the United States (Eximbank) à la Compagnie nationale de transports aériens Royal Air Maroc (RAM)

Arrêté du ministre des finances n° 76-82 du 20 rebia I 1402 (16 janvier 1982) fixant les conditions et modalités de l'émission, par l'Office national de l'électricité, d'un emprunt obligataires de soixante millions de dirhams (60.000.000 de DH)

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1138-81 du 17 safar 1402 (14 décembre 1981) fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans les provinces de Kenitra, Chaouèn, Taounate et Fès

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre de l'intérieur n° 36-82 du 22 rebia I 1402 (18 janvier 1982) fixant la date d'ouverture des travaux de la commission prévue par l'article premier du décret n° 2-80-458 du 9 safar 1401 (17 décembre 1980) pris pour l'application de la loi n° 8-79 relative à la mise en concordance avec l'état des lieux des titres fonciers et réquisitions d'immatriculation des immeubles situés dans les secteurs de Krazza et de Beni-Mellal (province de Beni-Mellal) remembrés à l'amiable avant 1952

Décision n° 62 du 18 rebia I 1402 (14 janvier 1982)

Décision n° 63 du 18 rebia I 1402 (14 janvier 1982)