Official bulletin n° 3616

Published on February 17, 1982

Table of content
Décret n° 2-81-90 du 10 rebia II 1402 (5 février 1982) complétant le décret n° 2-69-316 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production végétale annuelle dans les propriétés agricoles cultivables en sec
Décret n° 2-81-116 du 10 rebia II 1402 (5 février 1982) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie de 150 dirhams en argent pour la commémoration du vingtième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi
Décret n° 2-81-117 du rebia II 1402 (5 février 1982) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie de 150 dirhams en argent à l'occasion de l'avènement du quinzième siècle de l'Hégire
Décret n° 2-82-31 du rebia II 1402 (5 février 1982) approuvant la convention de prêt conclue le 24 rejeb 1401 (28 mai 1981) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement
Décret n° 2-82-90 du 20 rebia II 1402 (15 février 1982) accordant la garantie du Royaume du Maroc au prêt de 100 millions de francs suisses consenti par un consortium bancaire à la Banque nationale pour le développement économique
Décret n° 2-80-422 du 21 rebia II 1402 (16 février 1982) modifiant et complétant l'article 5 du dahir n° 1-63-214 du 17 rebia II 1383 (7 septembre 1963) instituant un Office national du thé et du sucre
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 201-82 du 20 safar 1402 (17 décembre 1981) modifiant l'arrêté n° 978-81 du 1 er kaada 1401 (31 août 1981) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 46-82 du 28 safar 1402 (25 décembre 1981) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de trèfle
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 47-82 du 28 safar 1402 (25 décembre 1981) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de bersim
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 48-82 du 28 safar 1402 (25 décembre 1981) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de pois - fourrager
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 49-82 du 28 safar 1402 (25 décembre 1981) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de vesce
Arrêté du ministre des finances n° 172-82 du 2 rebia I 1402 (29 décembre 1981) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 367-61 du 25 juillet 1961 relatif aux avis de cession, avis de sinistre, commissions de réassurance et participations aux bénéfices afférents à la réassurance légale concédée à la Société centrale de réassurance
Arrêté du ministre des finances n° 55-82 du 16 rebia I 1402 (12 décembre 1982) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 17 décembre 1968 pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie
Arrêté du ministre de la santé n° 98-82 du 18 rebia I 1402 (14 janvier 1982) fixant la liste des services agréés de chirurgie générale pour l'accomplissement du stage préalable à la qualification des médecins spécialistes et des médecins dits compétents
Arrêté du ministre des finances n° 147-82 du 14 rebia II 1402 (9 février 1982) complétant la liste des marchandises dispensées de la constitution d'un dépôt de fonds préalable à l'importation
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 173-82 du 15 rebia II 1402 (10 février 1982) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de riz
Décret n° 2-80-603 du 20 rebia II 1402 (15 février 1982) instituant la fonction de conseiller économique à l'étranger et fixant les conditions de nomination et de rémunération des conseillers économiques