Official bulletin n° 3620
Published on March 17, 1982
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Décret n° 2-81-222 du 21 rebia II 1402 (16 février 1982) fixant les taxes, les droits et les taux d'indemnité des envois de la poste aux lettres et des colis postaux dans le régime intérieur ainsi que les taxes des services spéciaux |
Décret n° 2-81-223 du 21 rebia II 1402 (16 février 1982) fixant les droits et taxes applicables aux envois de la poste aux lettres dans le régime international |
Décret n° 2-81-224 du 21 rebia II 1402 (6 février 1982) fixant les taxes, les droits et les taux d'indemnité du service des colis postaux dans le régime international |
Décret n° 2-81-225 du 21 rebia II 1402 (16 février 1982) portant réaménagement des droits et taxes des services financiers dans le régime intérieur |
Décret n° 2-81-226 du 21 rebia II 1402 (16 février 1982) portant réaménagement des droits et taxes des services financiers dans les relations internationales |