Official bulletin n° 3610
Published on January 6, 1982
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Décret n° 2-81-853 du 26 ramadan 1401 (28 juillet 1981) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume |
Décret n° 2-82-42 du 5 safar 1402 (2 décembre 1981) approuvant le contrat de prêt de 3.618.000.000 de yens japonais conclu le 22 kaada 1401 (21 septembre 1931) entre le Royaume du Maroc et le Fonds japonais de coopération économique d'outre-mer, pour le financement du projet de renforcement des moyens de transport ferroviaire |
Décret n° 2-82-32 du 21 safar 1402 (18 décembre 1981) fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1982, ainsi que la date d'appel |
Décret n° 2-81-856 du 28 safar 1402 (25 décembre 1981) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par l'Office chérifien des phosphates à concurrence d'un montant nominal maximum de cent cinquante millions de dirhams (150.000.000 de DH) |
Décret n° 2-81-837 du 9 rebia I 1402 (5 janvier 1982) approuvant l'accord de prêt de quatre-vingt-sept millions de dollars U.S.(87.000.000 de $ U.S.) conclu le 29 kaada 1401 (28 septembre 1981) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du troisième projet d'adduction d'eau potable |
Décret n° 2-82-11 du 9 rebia I 1402 (5 janvier 1982) accordant la garantie de l'Etat au prêt de 30 millions de dollars U.S. consenti le 5 safar 1402 (2 décembre 1981) par un consortium de banques internationales à l'Office chérifien des phosphates (O.C.P.) |
Arrêté du Premier ministre n° 3-310-81 du 28 moharrem 1402 (26 novembre 1981) fixant le prix du poisson industriel pour la campagne de pêche 1981-1982 |
Arrêté du ministre des finances n° 1303-81 du 18 safar 1402 (15 décembre 1981) fixant les conditions et modalités de l'émission, par l'Office national de l'électricité, d'un emprunt obligataire de soixante millions de dirhams (60.000.000 de DH) |
Arrêté du ministre des finances n° 1305-81 du 24 safar 1402 (21 décembre 1981) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés |
Arrêté du Premier ministre n° 3-320-81 du 1er rebia I 1402 (28 décembre 1981) fixant les prix de vente aux différents stades de la commercialisation, du ciment produit localement |
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1051-81 du 4 moharrem 1402 (2 novembre 1981) accordant trois (3) permis de recherche d'hydrocarbures dénommés Trarid , Tendrara et Foum Aggai |