Official bulletin n° 3618

Published on March 3, 1982

Table of content
Dahir n° 1-80-139 du 9 safar 1401 (17 décembre 1980) portant publication de la convention sur un code de conduite des conférences maritimes établi par la Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies, tenue à Genève du 12 novembre au 15 décembre 1973 et du 11 mars au 6 avril 1974
Décret n° 2-81-471 du 21 rebia II 1402 (16 février 1982) instituant un classement des établissements touristiques
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 976-81 du 25 safar 1402 (22 décembre 1981) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la formation des cadres n° 532-79 du 8 joumada II 1399 (5 mai 1979) portant réorganisation des examens en vue de l'obtention du diplôme de technicien
Arrêté du ministre des finances n° 209-82 du 8 rebia I 1402 (4 janvier 1982) fixant, pour l'année 1982 les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 202-82 du 18 rebia I 1402 (14 janvier 1982) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines 481-81 du 5 rebia II 1401 (11 février 1981) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux
Arrêté du ministre des transports n° 137-82 du 10 rebia II 1402 (5 février 1982) modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraine n° 126-82 du 21 rebia II 1402 (16 février 1982) établissant la liste des laboratoires officiels chargés, pour 1982, de procéder aux contre-expertises en matière de répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles