Dahir n° 1-75-439 du 26 safar 1397 (16 février 1977) portant publication de la convention douaniers relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets Tir, de ses annexes et de son protocole de signature, faits à Genève le 5 rejeb 1378 (15 janvier 1959)

Décret n° 2-81-824 du 14 safar 1402 (11 décembre 1981) approuvant l'accord de prêt de 15,5 millions unités de compte européennes conclu le 9 hija 1401 (8 octobre 1981) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Communauté économique européenne pour le financement du projet d'alimentation en eau des villes de Nador et de Safi