Décret n° 2-81-347 du 6 rebia II 1402 (1 er février 1982) fixant le régime des études et des examens en vue du diplôme de docteur en médecine dentaire

Arrêté du ministre des finances n° 373-82 du 6 rebia II 1402 (1 er février 1982) portant réduction des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 475-82 du 22 joumada I 1402 (19 mars 1982) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 597-82 du 18 rejeb 1402 (13 mai 1982) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 598-82 du 18 rejeb 1402 (13 mai 1982) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre de l'information, de la jeunesse et des sports n° 490-82 du 14 joumada I 1402 (11 mars 1982) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports

Arrêté du Premier ministre n° 3-11-82 du 3 joumada II 1402 (29 mars 1982) fixant pour la campagne 1982-1983 les conditions d'application du dahir n° 1-56-329 du 6 joumada II 1376 (8 janvier 1957) conférant la garantie de l'Etat aux avances bancaires consenties sur les conserves de sardines

Arrêté du Premier ministre n° 3-10-82 du 4 joumada II 1402 (30 mars 1982) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-2-79 du 21 safar 1399 (20 janvier 1979) autorisant la création d'une chaîne de montage de véhicules utilitaires de marque Peugeot

Arrêté du ministre des finances n° 497-82 du 22 joumada II 1402 (17 avril 1982) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits

Arrêté du Premier ministre n° 3-20-82 du 27 joumada II 1402 (22 avril 1982) fixant le tarif de vente de l'eau potable à la production

Arrêté du Premier ministre n° 3-21-82 du 27 joumada II 1402 (22 avril 1982) fixant le tarif de vente de l'eau potable à la distribution ainsi que le montant de la redevance fixe annuelle y afférente

Arrêté du ministre des transports n° 560-82 du 27 joumada II 1402 (22 avril 1982) fixant les tarifs du transport des voyageurs et des bagages effectué par l'Office national des chemins de fer

Arrêté du ministre des transports n° 561-82 du 27 joumada II 1402 (22 avril 1982) fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer

Arrêté du ministre des finances n° 600-82 du 19 rejeb 1402 (14 mai 1982) fixant les conditions et modalités de l'émission, par la Banque nationale pour le développement économique, d'un emprunt obligatoire de cent millions de dirhams (100.000.000 de DH)

Décision du directeur des mines n° 506-82 du 6 hija 1401 (5 octobre 1981) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 508-82 du 6 hija 1401 (5 octobre 1981) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 511-82 du 20 hija 1401 (19 octobre 1981) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 507-82 du 27 hija 1401 (26 octobre 1981) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 512-82 du 27 hija 1401 (26 octobre 1981) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 509-82 du 7 safar 1402 (4 décembre 1981) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 513-82 du 7 safar 1402 (4 décembre 1981) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 514-82 du 7 safar 1402 (4 décembre 1981) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 510-82 du 7 safar 1402 (4 décembre 1981) portant rejet de deux demandes de transformation en permis d'exploitation de deux permis de recherche et annulation de ces permis

Décret n° 2-81-479 du 28 joumada I 1402 (25 mars 1982) complétant le décret n° 2-80-594 du 26 chaoual 1400 (6 septembre 1980) fixant les indemnités et avantages divers alloués aux agents d'autorité, secrétaires généraux des préfectures et provinces, chefs de service économique et social provincial, chefs de cabinet, chefs de circonscription urbaine ou rurale, khalifas urbains et ruraux, khalifas d'arrondissements, agents d'autorité au service central

Décret n° 2-81-121 du 25 joumada I 1402 (22 mars 1982) complétant l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales

Décret n° 2-80-658 du 17 joumada II 1402 (12 avril 1982) modifiant le décret n° 2-76-697 du 4 safar 1397 (25 janvier 1977) relatif à l'accomplissement d'une période d'instruction militaire par une fraction des appelés au service civil

Décret n° 2-81-684 du 25 joumada II 1402 (20 avril 1982) portant création et organisation de l'Institut supérieur d'études maritimes

Décret n° 2-81-416 du 21 joumada II 1402 (16 avril 1982) modifiant et complétant le décret n° 2-76-165 du 19 rebia II 1397 (8 avril 1977) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des postes et télécommunications,