Dahir n° 1-80-338 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 19-80 portant approbation du principe de la ratification de l'accord de siège conclu à Rabat, le 24 janvier 1978 entre le Royaume du Maroc et l'Association des organisations africaines de promotion commerciale

Dahir n° 1-80-339 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 20-80 portant approbation du principe de la ratification de la convention tendant à éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du protocole y annexé, conclus entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne, le 10 juillet 1978 à Madrid

Dahir n° 1-80-347 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 23-80 modifiant le dahir du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire

Dahir n° 1-81-305 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 9-81 portant approbation du principe de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'accord international de 1979 sur l'huile d'olive, signé à Genève le 30 mars 1979

Dahir n° 1-81-346 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 26-80 relative au Centre de développement des énergies renouvelables

Dahir n° 1-81-377 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi organique n° 29-80 modifiant le dahir portant loi organique n° 1-77-290 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) relative au Conseil de Régence

Dahir n° 1-81-378 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi organique n° 30-80 modifiant le dahir n° 1-77-176 du 20 joumada I 1397 (9 mai 1977) portant loi organique relative à la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême

Dahir n° 1-81-379 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi organique n° 31-80 modifiant le dahir n° 1-77-177 du 20 joumada I 1397 (9 mai 1977) portant loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants

Dahir n° 1-81-399 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 20-81 portant approbation du principe de la ratification du protocole additionnel à la convention commerciale entre le Royaume du Maroc et la République d'Irak, fait à Bagdad le 15 juillet 1980

Dahir n° 1-81-401 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 21-81 portant approbation du principe de la ratification de la convention commerciale et douanière entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne, faite à Tunis le 26 décembre 1980

Dahir n° 1-81-413 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 23-81 portant approbation du principe de la ratification de la convention entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Koweït dans le domaine de l'investissement et du développement, faite à Rabat le 3 avril 1980

Dahir n° 1-82-115 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 36-80 fixant les modalités transitoires d'application du régime de l'immatriculation foncière dans la province de Oued-Ed-Dahab

Décret n° 2-82-414 du 16 chaabane 1402 (9 juin 1982) approuvant l'accord signé le 20 joumada II 1402 (15 avril 1982) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt n° 2114 Mor de 20 millions de dollars américains, consenti par cette banque à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières pour le financement du projet d'ingénierie des schistes bitumineux

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances n° 583-82 du 5 joumada I 1402 (2 mars 1982) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre des finances n° 1215-75 du 15 ramadan 1395 (22 septembre 1975) fixant la liste des dépenses des services communs des rectorats d'universités et des établissements universitaires qui restent à la charge du budget du ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre des finances n° 368-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) fixant le coefficient de solvabilité des banques et des organismes du crédit populaire

Arrêté du ministre des finances n° 369-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) fixant le coefficient de liquidité des banques et des organismes du crédit populaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 634-82 du 12 joumada II 1402 (7 avril 1982) modifiant l'arrêté n° 1013-77 du 12 chaoual 1397 (26 septembre 1977) fixant le prix de vente du lait frais, du yaourt et du raïbi

Arrêté du ministre des finances n° 570-82 du 9 rejeb 1402 (4 mai 1982) fixant, pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1982, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux coopératives marocaines agricoles, aux Sociétés des docks-silos coopératifs agricoles du Maroc et à la Société nationale de commercialisation des semences (SO.NA.CO.S.), ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage

Arrêté du ministre des finances n° 628-82 du 1 er chaabane 1402 (25 mai 1982) portant agrément de la Société d'assurances et de réassurances La victoire

Décision n° 64 du 7 chaabane 1402 (31 mai 1982)

Dahir n° 1-81-402 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 13-80 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles et la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires et le dahir portant loi n° 1-74-92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) relatif à l'affiliation du personnel d'encadrement et de rang des forces auxiliaires au régime de pensions militaires

Dahir n° 1-81-410 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 10-80 relative à l'intégration des fonctionnaires en position de détachement, dans les cadres correspondants de l'administration auprès de laquelle ils sont détachés

Dahir n° 1-81-411 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 6-80 relative au régime des pensions des fonctionnaires stagiaires de l'Etat et des collectivités locales

Dahir n° 1-81-412 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 16-80 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-117 du 15 moharrem 1378 (1 er août 1958) sur les pensions militaires au titre d'invalidité

Décret n° 2-81-280 du 25 joumada II 1402 (20 avril 1982) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'artisanat et des affaires sociales

Arrêté du ministre des postes et télécommunications n° 589-82 du 24 joumada I 1402 (20 mars 1982) relatif aux attributions et à l'organisation des services extérieurs du ministère des postes et télécommunications