Official bulletin n° 3640

Published on August 4, 1982

Table of content
Décret n° 2-80-799 du 25 rejeb 1402 (20 mai 1982) fixant les tarifs des analyses et des expertises effectuées par le laboratoire officiel d'analyses et de recherches chimiques de Casablanca pour le compte de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics ainsi que des particuliers
Décret n° 2-82-524 du 20 ramadan 1402 (12 juillet 1982) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 29.000.000 de dollars U.S.A conclu, le 8 joumada I 1402 (5 mars 1982), entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en vue du financement du projet de développement rural du Moyen Atlas
Décret n° 2-82-525 du 20 ramadan 1402 (12 juillet 1982) approuvant l'accord de prêt en monnaies diverses d'un montant équivalent à 9.500.000 dollars américains conclu, le 20 joumada II 1402 (15 avril 1982), entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement des mines artisanales
Décret n° 2-82-082 du 13 chaoual 1402 (3 août 1982) fixant la date du recensement de la population et de l'habitat du Royaume
Arrêté du ministre des transports n° 786-82 du 7 ramadan 1402 (29 juin 1982) relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles
Arrêté du ministre des finances n° 803-82 du 14 ramadan 1402 (6 juillet 1982) autorisant la Banque commerciale du Maroc à exercer son activité après augmentation de son capital
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 702-82 du 11 chaabane 1402 (4 juin 1982) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés