Dahir n° 1-80-348 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 24-80 modifiant l'alinéa 1 er de l'article 47 du code de procédure civile

Dahir n° 1-81-283 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 3-80 modifiant certaines dispositions du code pénal approuvé par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962)

Dahir n° 1-82-246 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 5-81 relative à la protection sociale des aveugles et des déficients visuels

Dahir n° 1-82-70 du 28 chaabane 1402 (21 juin 1982) portant promulgation de la loi n° 02-82 relative aux attributions du mohtassib et des oumana des corporations

Dahir n° 1-82-135 du 11 ramadan 1402 (3 juillet 1982) portant nomination de M. Taieb Bencheikh en qualité de ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques

Décret n° 2-82-381 du 6 ramadan 1402 (28 juin 1982) approuvant l'accord du prêt de 27.500.000 dollars américains conclu le 20 joumada II 1402 (15 avril 1982) entre le Royaume du Maroc et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet forestier

Arrêté du ministre des finances n° 152-82 du 13 rebia I 1402 (9 janvier 1982) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation des fèves et tourteaux de soja et du maïs destinés autrement que pour l'ensemencement

Arrêté du ministre des finances n° 370-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) fixant un coefficient d'emploi en crédits aux logements devant cette respecté par les banques et les organismes du crédit populaire

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 604-82 du 18 rejeb 1402 (13 mai 1982) portant radiation d'un immeuble de la liste annexée à l'arrêté conjoint n° 779-73 du 29 joumada II 1393 (30 juillet 1973) désignant les immeubles dont la propriété a été transférée à l'Etat et fixant la date à partir de laquelle interviendra la prise de possession desdits immeubles et désignation de droits indivis immobiliers dont la propriété est transférée à l'Etat en vertu du dahir n° 1-73-213 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973)

Arrêté du ministre des finances n° 713-82 du 21 chaabane 1402 (14 juin 1982) relatif à l'émission d'une première tranche d'obligations à 15 ans 1982 d'un montant nominal maximum de deux cent cinquante millions de dirhams (250.000.000 de Dh)

Arrêté du ministre des finances n° 718-82 du 22 chaabane 1402 (15 juin 1982) autorisant l'Union Bancaria Hispano Marroqui à exercer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 766-82 du 29 chaabane 1402 (22 juin 1982) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit Agadir Atlantique

Décret n° 2-80-842 du 9 chaabane 1402 (2 juin 1982) modifiant le décret royal n° 401-67 du 13 rebia I 1387 (22 juin 1967) portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques

Arrêté du ministre des finances n° 725-82 du 4 chaabane 1402 (28 mai 1982) fixant les conditions d'affiliation de certains agents relevant du champ d'application du régime collectif d'allocation de retraite

Décret n° 2-80-657 du 7 ramadan 1402 (29 juin 1982) complétant le décret royal n° 1184-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du corps enseignant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 669-82 du 14 chaabane 1402 (7 juin 1982) modifiant l'arrêté n° 391-71 du 3 juin 1971 fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services du secrétariat général du gouvernement