Official bulletin n° 3644

Published on September 1, 1982

Table of content
Dahir n° 1-81-308 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique portant règlement des conséquences financières résultant de l'application du dahir portant loi n° 1-73-213 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) aux ressortissants belges, signé à Rabat le 12 juillet 1976
Dahir n° 1-81-343 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant publication de la convention créant l'Académie arabe de l'aviation civile, faite à Casablanca (Royaume du Maroc) le 21 mars 1977
Décret n° 2-82-614 du 29 chaoual 1402 (19 août 1982) approuvant le contrat de prêt de 10.000.000 de deutsche mark, conclu entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau
Décret n° 2-82-670 du 8 kaada 1402 (28 août 1982) approuvant le contrat de prêt de cinq milliards de Yens, conclu le 4 joumada II 1402 (30 mars 1982) entre le Royaume du Maroc et un groupe d'institutions financières internationales
Décret n° 2-82-650 du 8 kaada 1402 (28 août 1982) approuvant le contrat de prêt de cinq milliards de Yens, conclu le 14 chaoual 1402 (4 août 1982) entre le Royaume du Maroc et un groupe d'institutions financières internationales
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 1049-82 du 22 chaoual 1402 (12 août 1982) fixant le prix du poisson industriel pour la campagne de pêche 1982-1983
Arrêté du ministre des finances n° 954-82 du 23 chaoual 1402 (13 août 1982) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1450-80 du 16 safar 1401 (24 décembre 1980) relatif aux emplois obligatoires des banques