Official bulletin n° 3651

Published on October 20, 1982

Table of content
Dahir n° 1-81-234 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant publication de l'accord de coopération dans le domaine des pêches maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, fait à Moscou le 19 joumada I 1398 (27 avril 1978)
Dahir n° 1-81-279 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant publication de la convention de coopération économique, technique et culturelle entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée Equatoriale, faite à Rabat le 7 décembre 1979
Dahir n° 1-81-400 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant publication de la convention créant le fonds de solidarité pour le développement économique et social des pays non alignés, faite à Koweït le 30 août 1975
Décret n° 2-82-617 du 18 hija 1402 (6 octobre 1982) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 10.000.000 de dinars koweïtiens en vue du financement du projet d'exploitation des eaux de l'oued Al-Akhdar et du Haouz central agricole, conclu le 5 chaabane 1402 (29 mai 1982) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme n° 815-82 du 2 hija 1402 (20 septembre 1982) autorisant le montage par la Société Renault Maroc de la voiture Renault 9 et du véhicule utilitaire léger Renault Trafic
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme n° 818-82 du 2 hija 1402 (20 septembre 1982) autorisant le montage par la Société de promotion industrielle et automobile au Maroc (SOPRIAM) des voitures particulières Talbot Samba
Décision n° 67 du 5 hija 1402 (23 septembre 1982)