Décret n° 2-82-724 du 14 safar 1403 (30 novembre 1982) approuvant l'accord de prêt conclu, le 24 kaada 1402 (13 septembre 1982), entre le Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement économique arabe

Décret n° 2-82-761 du 16 safar 1403 (2 décembre 1982) approuvant l'accord conclu, le 19 hija 1402 (7 octobre 1982), entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de 10.000.000 d'unités de compte, consenti par cette institution à la Caisse nationale de crédit agricole

Décret n° 2-82-818 du 21 safar 1403 (7 décembre 1982) approuvant l'accord de prêt conclu, le 15 safar 1403 (1 er décembre 1982), entre le Royaume du Maroc et le Fonds Séoudien pour le développement, en vue du financement du projet Haouz central (deuxième tranche)

Décret n° 2-82-810 du 27 safar 1403 (13 décembre 1982) approuvant l'accord conclu, le 14 moharrem 1403 (1 er novembre 1982), entre le Royaume du Maroc et l'Eximbank, l.loyds Bank International Limited et Abu Dhabi International Bank Inc, pour la garantie du prêt consenti par lesdites banques à l'Office national des chemins de fer

Décret n° 2-82-812 du 27 safar 1403 (13 décembre 1982) approuvant l'accord conclu, le 14 moharrem 1403 (1 er novembre 1982), entre le Royaume du Maroc et l.loyds Bank International Limited et Abu Dhabi International Bank Inc, pour la garantie du prêt de 3.070.000,00 dollars, consenti par lesdites banques à l'Office national des chemins de fer

Décret n° 2-82-811 du 27 safar 1403 (13 décembre 1982) approuvant l'accord de prêt de 7.643.988.000 y conclu, le 15 moharrem 1403 (2 novembre 1982), entre le Royaume du Maroc et The Export-Import Bank Of Japan, pour le financement du projet de construction d'une usine de canne à sucre (SUCRAL)

Décret n° 2-82-796 du 27 safar 1403 (13 décembre 1982) approuvant l'accord de prêt, signé le 4 ramadan 1402 (26 juin 1982), entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social

Arrêté du ministre des finances n° 953-82 du 23 chaoual 1402 (13 août 1982) fixant le montant minimum du capital des banques

Arrêté du ministre des finances n° 1437-82 du 22 moharrem 1403 (9 novembre 1982) portant suspension de la perception des droits et taxes applicables à l'importation des animaux vivants des espèces bovine et ovine, reproducteurs de race pure

Arrêté du ministre des finances n° 1392-82 du 3 safar 1403 (19 novembre 1982) complétant le tableau des marchandises pouvant bénéficier du régime du drawback

Arrêté du ministres des finances n° 1436-82 du 24 safar 1403 (10 décembre 1982) relatif à l'émission d'une troisième tranche d'obligations à 15 ans 1982 d'un montant nominal maximum de deux cent cinquante millions de dirhams (250.000.000 de Dh)

Arrêté du ministre des finances n° 1098-82 du 13 kaada 1402 (2 septembre 1982) approuvant le transfert à la Compagnie Royal Exchange Assurance du portefeuille des contrats d'assurances de la Guardian Assurance Company Limited

Arrêté du ministre des finances n° 1099-82 du 13 kaada 1402 (2 septembre 1982) approuvant le transfert à la Compagnie Royal Exchange Assurances de la Caledoniam Insurance Compagny

Arrêté du ministre des finances n° 1103-82 du 13 kaada 1402 (2 septembre 1982) autorisant la New Hampshire Insurance Compagny à reprendre la liquidation de son portefeuille sinistres précédemment transféré à la compagnie Américaine d'Assurances

Arrêté du ministres de l'énergie et des mines n° 1104-82 du 11 moharrem 1403 (29 octobre 1982) accordant deux permis de recherches d'hydrocarbures dits Tarfaya Atlantique Nord et Tarfaya Atlantique Sud

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1123-82 du 11 moharrem 1403 (29 octobre 1982) accordant deux permis de recherches d'hydrocarbures dits Nekor maritime et Moulouya maritime (provinces de Nador et d'AI Hoceima)

Arrêté du ministre des finances n° 1254-82 du 14 moharrem 1403 (1 er novembre 1982) autorisant la compagnie marocaine de crédit et de banque à continuer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du ministre des finances n° 1271-82 du 18 moharrem 1403 (5 novembre 1982) autorisant la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du ministre des finances n° 1290-82 du 21 moharrem 1403 (8 novembre 1982) portant retrait d'agrément à la Compagnie Royal Exchange Assurances

Arrêté du ministre des finances n° 1291-82 du 24 moharrem 1403 (11 novembre 1982) portant nomination d'un liquidateur de la Compagnie Royal Exchange Assurances