Dahir n° 1-82-220 du 2 rebia II 1403 (17 janvier 1983) portant promulgation de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels

Décret n° 2-82-623 du 2 rebia II 1403 (17 janvier 1983) pris pour l'application de la loi relative aux investissements industriels n° 17-82 promulguée par le dahir n° 1-82-220 du 2 rebia II 1403 (17 janvier 1983)

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme n° 32-83 du 2 rebia II 1403 (17 janvier 1983) fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation prévue par l'article 8 de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels

Décret n° 2-82-547 du 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983) fixant la compétence du trésorier général du Royaume en matière d'apurement des comptes de certains organismes publics

Arrêté du ministre de l'emploi et de la promotion nationale n° 1407-82 du 20 safar 1403 (6 décembre 1982) modifiant l'arrêté du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 117-63 du 29 rejeb 1382 (26 décembre 1962) déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à l'élection des délégués du personnel

Décret n° 2-82-92 du 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983) modifiant et complétant le décret n° 2-62-344 du 15 safar 1383 (8 juillet 1963) fixant les échelles de rémunération et les conditions d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires de l'Etat

Décret n° 2-82-705 du 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983) fixant les modalités d'application de la loi n° 10-80 relative à l'intégration des fonctionnaires en position de détachement dans les cadres correspondants de l'administration auprès de laquelle ils sont détachés

Décret n° 2-82-443 du 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983) complétant le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels

Décret n° 2-82-432 du 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983) complétant le décret n° 2-80-593 du chaoual 1400 (6 septembre 1980) relatif aux indemnités et avantages divers alloués aux gouverneurs

Décret n° 2-82-38 du 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983) fixant la période de recrutement dans les Forces auxiliaires, de certains militaires des Forces armées royales et de citoyen originaires des provinces sahariennes prévue à l'article 3 de la loi n° 1-80 relative à l'incorporation dans les Forces auxiliaires de certains militaires des Forces armées royales et de citoyens originaires des provinces sahariennes

Décret n° 2-82-673 du 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale

Décret n° 2-82-515 du 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983) modifiant et complétant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales marocaines ainsi que les règles d'administration et de comptabilité

Décret n° 2-82-674 du 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983) instituant une indemnité de première mise pour contribution à l'achat d'un cyclomoteur et fixant les modalités d'attribution de cette indemnité

Décret n° 2-82-146 du 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983) fixant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades des magistrats de la Cour des comptes

Décret n° 2-82-147 du 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983) fixant les modalités de notation et d'avancement de grade et d'échelon des magistrats de la Cour des comptes

Décret n° 2-82-526 du 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats de la Cour des comptes