Décret n° 2-83-98 du 15 joumada I 1403 (1 er mars 1983) approuvant l'accord de prêt conclu le 28 safar 1403 (14 décembre 1982) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social

Décret n° 2-83-195 du 24 joumada I 1403 (10 mars 1983) approuvant l'accord conclu le 8 joumada I 1403 (22 février 1983) avec un consortium de banques internationales pour la garantie du prêt de 3 milliards de yens japonais, consenti par lesdites banques à l'Office chérifien des phosphates

Décret n° 2-83-196 du 24 joumada I 1403 (10 mars 1983) approuvant l'accord conclu le 8 joumada I 1403 (22 février 1983) avec un consortium de banques internationales pour la garantie du prêt de 25 millions de dollars US, consenti par lesdites banques à l'Office chérifien des phosphates

Décret n° 2-83-191 du 29 joumada I 1403 (15 mars 1983) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un encours maximum de six cents millions de dirhams (600.000.000 de DH)

Décret n° 2-82-296 du 29 joumada I 1403 (15 mars 1983) modifiant le décret n° 2-73-299 du 1 er rebia II 1394 (24 avril 1974) fixant les conditions de gestion de l'assurance à l'exportation

Décret n° 2-82-541 du 29 joumada I 1403 (15 mars 1983) pris pour l'application de la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétéri nai res

Arrêté du Premier ministre n° 3-77-82 du 24 safar 1403 (10 décembre 1982) modifiant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité à ses abonnés distributeurs

Arrêté du Premier ministre n° 3-78-82 du 24 safar 1403 (10 décembre 1982) modifiant les tarifs de vente de l'énergie électrique distribuée aux consommateurs

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 19-83 du 20 rebia I 1403 (5 janvier 1983) portant radiation d'un immeuble de la liste annexée à l'arrêté conjoint n° 180-74 du 10 safar 1394 (5 mars 1974), désignant les immeubles dont la propriété a été transférée à l'Etat en vertu du dahir n° 1-73-213 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) et fixant la date à partir de laquelle interviendra la prise de possession desdits immeubles

Arrêté du ministre des finances n° 122-83 du 21 rebia II 1403 (5 février 1983) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 751-77 du 10 moharrem 1398 (21 décembre 1977) relatif à l'exercice de la profession d'intermédiaire d'assurances

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 127-83 du 28 rebia II 1403 (12 février 1983) portant organisation des examens du baccalauréat technique de l'enseignement du second degré

Arrêté du ministre des finances n° 184-83 du 7 joumada I 1403 (21 février 1983) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Banque nationale pour le développement économique d'un emprunt obligatoire de cent millions de dirhams (100.000.000 de DH)

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme n° 218-83 du 12 joumada I 1403 (26 février 1983) fixant le calendrier de vérification des instruments de mesure, pour l'année 1983, et déterminant la lettre qui sera apposée sur ces instruments

Arrêté du ministre des finances n° 302-83 du 1 er joumada II 1403 (16 mars 1983) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 334-81 du 10 joumada II 1401 (15 avril 1981) fixant le rapport minimum devant être maintenu entre le portefeuille d'effets à moyen terme des banques et organismes du crédit populaire et certaines de leurs exigibilité

Arrêté du ministre des finances n° 303-83 du 1 er joumada II 1403 (16 mars 1983) modifiant l'arrêté n° 370-82 du 27 joumada I 1402 (23 mars 1982) fixent un " coefficient d'emploi en crédits aux logements" devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire

Arrêté du ministre des finances n° 125-83 du 17 rebia II 1403 (1 er février 1983) portant extension d'agrément de la Société d'assurances" Garantie générale marocaine"

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 219-83 du 21 joumada I 1403 (7 mars 1083) fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans la province de Settat

Arrêté du Premier ministre n° 3-7-83 du 28 joumada I 1403 (14 mars 1983) modifiant les taux journaliers de la prime d'alimentation, de l'indemnité d'alimentation pour charges aéronautiques et de l'indemnité d'alimentation pour charges maritimes

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 204-83 du 14 joumada I 1403 (28 février 1983) modifiant l'arrêté n° 291-71 du 26 avril 1971 fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des finances