Official bulletin n° 3677

Published on April 20, 1983

Table of content
Décret n° 2-79-722 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) modifiant l'article 2 du dahir n° 1-57-335 du 30 joumada I 1377 (23 décembre 1957) portant constitution d'une commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
Décret n° 2-79-723 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
Décret n° 2-83-264 du 2 rejeb 1403 (16 avril 1983) instituant une conservation de la propriété foncière à Tiznit et fixant son ressort
Arrêté du ministre des finances n° 313-83 du 1 er joumada II 1403 (16 mars 1983) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 367-61 du 11 safar 1381 (25 juillet 1961) relatif aux avis de cession, avis de sinistre, commissions de réassurance et participations aux bénéfices afférents à la réassurances légale concédée à la Société centrale de réassurance
Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé n° 481-83 du 13 joumada II 1403 (28 mars 1983) fixant, pour l'année universitaire 1983-1984, la date du déroulement du concours d'accès aux facultés de médecine et de pharmacie ainsi que le nombre de places mises en compétition
Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé n° 482-83 du 13 joumada II 1403 (28 mars 1983) fixant, pour l'année universitaire 1983-1984, la date du déroulement du concours d'accès aux facultés de médecine dentaire ainsi que le nombre de places mises en compétition
Arrêté du ministre des finances n° 532-83 du 6 rejeb 1403 (20 avril 1983) relatif à l'émission de bons du Trésor à trois mois