Official bulletin n° 3677
Published on April 20, 1983
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Décret n° 2-79-722 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) modifiant l'article 2 du dahir n° 1-57-335 du 30 joumada I 1377 (23 décembre 1957) portant constitution d'une commission nationale pour l'éducation, la science et la culture |
Décret n° 2-79-723 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture |
Décret n° 2-83-264 du 2 rejeb 1403 (16 avril 1983) instituant une conservation de la propriété foncière à Tiznit et fixant son ressort |
Arrêté du ministre des finances n° 313-83 du 1 er joumada II 1403 (16 mars 1983) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 367-61 du 11 safar 1381 (25 juillet 1961) relatif aux avis de cession, avis de sinistre, commissions de réassurance et participations aux bénéfices afférents à la réassurances légale concédée à la Société centrale de réassurance |
Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé n° 481-83 du 13 joumada II 1403 (28 mars 1983) fixant, pour l'année universitaire 1983-1984, la date du déroulement du concours d'accès aux facultés de médecine et de pharmacie ainsi que le nombre de places mises en compétition |
Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé n° 482-83 du 13 joumada II 1403 (28 mars 1983) fixant, pour l'année universitaire 1983-1984, la date du déroulement du concours d'accès aux facultés de médecine dentaire ainsi que le nombre de places mises en compétition |
Arrêté du ministre des finances n° 532-83 du 6 rejeb 1403 (20 avril 1983) relatif à l'émission de bons du Trésor à trois mois |