Décret n° 2-82-874 du 25 rebia I 1403 (10 janvier 1983) approuvant l'accord de prêt de 50.000.000 de dollars US, conclu le 18 moharrem 1403 (5 novembre 1982) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en vue du financement du cinquième projet éducation

Décret n° 2-83-8 du 27 rebia I 1403 (12 janvier 1983) approuvant les modifications apportées à l'accord conclu le 4 rejeb 1400 (19 mai 1980) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 50.000.000 de dollars US, consenti par cette banque au Bureau de recherches et de participations minières

Décret n° 2-83-1 du 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983) approuvant la convention de crédit de huit cents millions de francs français conclue le 3 safar 1403 (19 novembre 1982) entre le Royaume du Maroc et un consortium de banques françaises en vue du financement de l'achat de matériel

Décret n° 2-83-35 du 10 rebia II 1403 (25 janvier 1983) approuvant le contrat de prêt automatique (IV) d'un montant de 1.875.000 dinars arabes - monnaie de compte - conclu le 24 rejeb 1402 (19 mai 1982) entre le Royaume du Maroc et le Fonds monétaire arabe

Décret n° 2-80-504 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) pris pour l'application de la loi n° 26-80 relative au Centre de développement des énergies renouvelables promulguée par dahir n° 1-81-346 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982)

Décret n° 2-82-355 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) complétant le décret n° 2-75-662 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant création d'établissements universitaires et de cités universitaires

Décret n° 2-82-313 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance

Décret n° 2-82-345 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences

Décret n° 2-82-314 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) modifiant et complétant le décret n° 2-78-452 du 29 chaoual 1398 (2 octobre 1978) portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence en droit

Décret n° 2-82-315 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) modifiant et complétant le décret n° 2-78-453 du 29 chaoual 1398 (2 octobre 1978) portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences économiques

Décret n° 2-82-318 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) portant réforme des études et des examens en vue de l'obtention de la Ijaza AI Olya (licence) dans la langue arabe

Décret n° 2-82-319 du le rebia II 1403 (31 janvier 1983) portant réforme des études et des examens en vue de la Ijaza AI Olya (licence) d'AI Charia

Décret n° 2-82-320 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) portant réforme des études et des examens en vue de l'obtention d'AI Ijaza AI Olya (licence) d'Ossoul Eddine

Décret n° 2-82-356 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine

Décret n° 2-82-444 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine dentaire

Décret n° 2-82-436 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du certificat d'études universitaires supérieures ès sciences et du diplôme de spécialité de 3 e cycle ès sciences

Décret n° 2-82-437 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du certificat préparatoire de recherche et du doctorat ès sciences appliquées (doctorat d'Etat) de l'Ecole Mohammedia d'ingénieurs

Décret n° 2-82-472 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) portant réforme du régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de la licence ès lettres

Décret n° 2-82-435 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du certificat d'études universitaires supérieures en lettres et sciences humaines

Arrêté du ministre des finances n° 118-83 du 7 safar 1403 (23 novembre 1982) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 10-83 du 16 safar 1403 (2 décembre 1982) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences certifiées aux agriculteurs par la SO.NA.CO.S

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 17-83 du 20 rebia I 1403 (5 janvier 1983) établissant la liste des laboratoires officiels chargés, pour 1983, de procéder aux contre-expertises en matière de répression des fraudes dans la vente des denrées alimentaires et des produits agricole

Arrêté du ministre des finances n° 1495-82 du 1 er rebia I 1403 (17 décembre 1982) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 9-83 du 22 rebia I 1403 (7 janvier 1983) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 7-83 du 9 rebia II 1403 (24 janvier 1983) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 8-83 du 22 rebia I 1403 (7 janvier 1983) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Décret n° 2-82-766 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) relatif aux fonctionnaires titulaires du diplôme de droit comparé

Décret n° 2-82-708 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) complétant le décret n° 2-75-443 du 17 chaabane 1395 (26 août 1975) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires culturelles

Décret n° 2-82-445 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) modifiant et complétant le décret n° 2-77-657 du 15 chaoual 1397 (29 septembre 1977) relatif à l'organisation et aux attributions du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Décret n° 2-81-835 du 21 rebia I 1403 (6 janvier 1983) modifiant et complétant le titre VI de l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales

Décret n° 2-82-582 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) complétant le décret n° 2-74-658 du 3 hija 1394 (17 décembre 1974) relatif à l'organisation du haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération

Arrêté du ministère de l'habitat et de l'aménagement du territoire national n° 121-83 du 13 rebia II 1403 (28 janvier 1983) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'aménagement du territoire national