Dahir n° 1-81-287 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant publication de l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports, fait à Genève le 1 er septembre 1970

Décret n° 2-82-410 du 7 rebia I 1403 (23 décembre 1982) pris pour l'application de la loi n° 11-80 relative à l'école nationale de l'industrie minérale, promulguée par dahir n° 1-81-315 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982)

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 57-83 du 19 rebia I 1403 (4 janvier 1983) fixant les prix de vente du ciment aux différents stades de commercialisation

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1132-82 du 27 kaada 1402 (16 septembre 1982) autorisant la Société minière de Bou-Gaffer (Somifer) à Installer un dépôt d'explosifs permanent du type superficiel à Bleida sur le territoire du caïdat et cercle de Zagora (province d'Ouarzazate)

Décision du directeur des mines n° 1378-82 du 1er rejeb 1402 (26 avril 1982) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1391-82 du 1er rejeb 1402 (26 avril 1982) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1385-82 du 8 rejeb 1402 (3 mai 1982) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1386-82 du 8 rejeb 1402 (3 mai 1982) portant annulation de deux permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1381-82 du 6 chaoual 1402 (27 juillet 1982) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1380-82 du 21 kaada 1402 (10 septembre 1982) portant annulation des permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1384-82 du 21 kaada 1402 (10 septembre 1982) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1383-82 du 25 kaada 1402 (14 septembre 1982) portant annulation d'un permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 1390-82 du 8 rejeb 1402 (3 mai 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement de deux permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 1382-82 du 21 kaada 1402 (10 septembre 1982) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 1379-82 du 25 kaada 1402 (14 septembre 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 1388-82 du 25 kaada 1402 (14 septembre 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 1387-82 du 28 ramadan 1402 (20 juillet 1982) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'in permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 1389-82 du 21 kaada 1402 (10 septembre 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement de deux permis d'exploitation et annulation de ces permis

Décret n° 2-82-520 du 27 safar 1403 (13 décembre 1982) complétant de décret n° 2-70-378 du 21 rejeb 1390 (22 septembre 1970) fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé, pour les besoins du service, aux domiciles de haute personnalités et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat

Décret n° 2-82-395 du 27 safar 1403 (13 décembre 1982) modifiant le décret n° 2-78-556 du 27 kaada 1398 (30 octobre 1978) fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité forfaitaire attribuée aux juges communaux et d'arrondissement

Décret n° 2-82-151 du 27 safar 1403 (13 décembre 1982) complétant le décret n° 2-74-589 du 14 chaabane 1394 (2 septembre 1974) relatif aux taux et aux modalités de paiement des bourses et frais de scolarité dans l'enseignement supérieur

Décret n° 2-82-657 du 27 safar 1403 (13 décembre 1982) modifiant et complétant le décret n° 2-70-622 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant les taux des indemnités pour heures supplémentaires du personnel enseignant de l'enseignement secondaire et technique

Décret n° 2-82-658 du 27 safar 1403 (13 décembre 1982) modifiant le décret n° 2-75-682 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) relatif aux Indemnités des fonctionnaires de l'enseignement délégués dans les fonctions de direction et d'éducation dans les établissements de l'enseignement du second degré

Décret n° 2-82-659 du 27 safar 1403 (13 décembre 1982) modifiant le décret n° 2-75-683 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) relatif aux indemnités allouées aux personnels et d'enseignement et d'inspection délégués dans les fonctions de direction et d'éducation dans les écoles régionales et les centres de perfectionnement pédagogique

Décret n° 2-82-660 du 27 safar 1403 (13 décembre 1982) modifiant le décret n° 2-75-684 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) relatif aux indemnités des personnels d'enseignement et d'inspection délégués dans les fonctions de direction et d'éducation des centres pédagogiques régionaux

Décret n° 2-82-661 du 27 safar 1403 (13 décembre 1982) relatif à l'achat de l'habillement de travail pour certains fonctionnaires et agents relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1405-82 du 6 chaoual 1402 (27 juillet 1982) portant classement de l'Institut national des postes et télécommunications en vue de l'attribution de l'indemnité de fonction