Dahir n° 1-82-332 du 15 rebia I 1403 (31 décembre 1982) portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1983 n° 24-82

Décret n° 2-82-831 du 15 rebia I 1403 (31 décembre 1982) déléguant, au ministre des finances, le pouvoir de déterminer les modalités d'application des dispositions de l'article 20 du dahir n° 1-61-444 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) substituant une taxe sur les produits et une taxe sur les services à la taxe sur les transactions

Décret n° 2-82-832 du 15 rebia I 1403 (31 décembre 1982) portant délégation de pouvoir en matière de fixation du taux d'intérêt des bons d'équipement

Décret n° 2-82-833 du 15 rebia I 1403 (31 décembre 1982) portant délégation de pouvoir en matière d'émission d'emprunts intérieur

Décret n° 2-82-835 du 15 rebia I 1403 (31 décembre 1982) déléguant, pour l'année 1983, au ministre des finances, le pouvoir de modifier ou suspendre les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l'importation ou à l'exportation

Décret n° 2-82-622 du 11 rebia I 1403 (27 décembre 1982) modifiant le décret n° 2-79-746 du 11 safar 1400 (31 décembre 1979) fixant le tarif des droits de conservation foncière

Décret n° 2-82-710 du 11 rebia I 1403 (27 décembre 1982) relatif aux droits de port sur navires, marchandises et passagers ainsi qu'à ceux relatifs à l'usage des réseaux portuaires de voies ferrées et d'eau potable au port de Casablanca

Décret n° 2-82-711 du 11 rebia I 1403 (27 décembre 1982) fixant les droits de port sur navires, marchandises et passagers applicables au port d'Agadir

Décret n° 2-82-712 du 11 rebia I 1403 (27 décembre 1982) fixant les droits de port sur navires, marchandises et passagers applicables au port de Safi

Décret n° 2-82-713 du 11 rebia I 1403 (27 décembre 1982) fixant les droits de port sur navires, marchandises et passagers applicables au port de Jorf Lasfar

Décret n° 2-82-714 du 11 rebia I 1403 (27décembre 1982) instituant au profit de la Régie d'aconage du port de Casablanca, des taxes parafiscales sur les navires, les marchandises et les passagers transitant par le port de Tanger

Décret n° 2-82-715 du 11 rebia I 1403 (27 décembre 1982) fixant les droits de port sur navires, marchandises et passagers applicables au port de Nador

Décret n° 2-82-716 du 11 rebia I 1403 (27 décembre 1982) fixant les droits de port sur navires, marchandises et passagers applicables au port de Kénitra

Décret n° 2-82-717 du 11 rebia I 1403 (27 décembre 1982) fixant les droits de port sur navires, marchandises et passagers applicables au port de Ras Kebdana, AI Hoceima, Jebha, M'Diq, Larache, EI-Jadida, Essaouira, Tan-Tan, Tarfaya et Ed-Dakhla

Décret n° 2-82-834 du 11 rebia I 1403 (27 décembre 1982) modifiant le décret n° 2-79-337 du 4 chaabane 1399 (29 juin 1979) portant réglementation des redevances à percevoir sur les aérodromes et fixant leur montant

Arrêté conjoint du ministre des transports et du ministre des finances n° 1215-82 du 23 hija 1402 (11 octobre 1982) modifiant l'arrêté n° 276-74 du 14 safar 1394 (9 mars 1974) fixant le taux unitaire et les modalités d'établissement de la redevance d'usage d'installations et services de navigation aérienne en route dite Redevance de route

Arrêté du ministre des transports n° 1216-82 du 23 hija 1402 (11 octobre 1982) déterminant la liste des aérodromes sur lesquels est perçu la redevance passagers et fixant le montant de cette redevance

Arrêté du ministre des finances n° 1486-82 du 15 rebia I 1403 (31 décembre 1982) complétant l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 709-61 du 30 décembre 1961 relatif à l'application de certaines dispositions du dahir n° 1-61-444 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) substituant une taxe sur les produits et une taxe sur les services les à la taxe sur les transactions