Dahir n° 1-81-414 du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983) portant promulgation de la loi n° 24-81 portant approbation du principe de la ratification de la convention et du protocole d'accord en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu entre le Maroc et l'Italie, faits à Rabat le 7 juin 1972 ainsi que du protocole d'accord additionnel à ladite convention, fait à Rabat le 28 mai 1979

Dahir n° 1-82-5 du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983) portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers

Dahir n° 1-82-180 du 3 rebia II 1403 (18 janvier 1983) portant promulgation de la loi n° 9-82 portant approbation du principe de la ratification de la convention créant l'Organisation arabe pour le développement industriel, faite à Tunis le 10 septembre 1978

Dahir n° 1-82-181 du 3 rebia II 1403 (18 janvier 1983) portant promulgation de la loi n° 10-82 portant approbation du principe de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'accord sur les privilèges et immunités de l'Organisation arabe du travail, adopté par la conférence générale de l'Organisation arabe du travail lors de sa troisième session tenue à Rabat et close le 12 mars 1974

Dahir n° 1-82-182 du 3 rebia II 1403 (18 janvier 1983) portant portant promulgation de la loi n° 11-82 portant approbation du principe de la ratification de la convention relative à la simplification et au développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes, faite à Tunis le 27 février 1981

Dahir n° 1-82-183 du 3 rebia II 1403 (18 janvier 1983) portant promulgation de la loi n° 12-82 portant approbation du principe de la ratification de l'accord entre le Royaume du Maroc et la République Hellénique tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu provenant de l'exploitation de navires et d'aéronefs, fait à Rabat le 28 juillet 1980

Dahir n° 1-82-184 du 3 rebia II 1403 (18 janvier 1983) portant promulgation de la loi n° 13-82 portant approbation du principe de la ratification de la convention entre le Royaume du Maroc et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg le 19 décembre 1980

Dahir n° 1-81-341 du 3 rebia II 1403 (18 janvier 1983) portant création d'une médaille commémorative dite de "l'Opération El Kadr"

Dahir n° 1-81-391 du 3 rebia II 1403 (18 janvier 1983) modifiant le décret royal n° 199-66 du 1 er ramadan 1386 (14 décembre 1966) portant création des ordres du Royaume

Dahir n° 1-81-361 du 3 rebia II 1403 (18 janvier 1983) portant promulgation de la loi n° 18-81 modifiant les articles 46,46 bis et 57 du dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant statut des chambres d'agriculture

Décret n° 2-83-60 du 23 rebia II 1403 (7 février 1983) portant clôture de la session extraordinaire de la Chambre des représentants

Décret n° 2-83-28 du 28 rebia II 1403 (12 février 1983) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts émis par l'Office national de l'électricité à concurrence d'un encours maximum de six cents millions de dirhams (600.000.000 de DH)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 89-83 du 9 ramadan 1402 (1 er juillet 1982) fixant le régime de commercialisation des maïs de la récolte 1982

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la reforme agraire n° 90-83 du 9 ramadan 1402 (1 er juillet 1982) fixant le régime de commercialisation des blés tendres de la récolte 1982

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 91-83 du 9 ramadan 1402 (1 er juillet 1982) fixant le régime de commercialisation des blés durs de la récolte 1982

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 92-83 du 9 ramadan 1402 (1 er juillet 1982) fixant le régime de commercialisation des avoines, des seigles, des alpistes, des sorghos et des millets de la récolte 1982

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 93-83 du 9 ramadan 1402 (1 er juillet 1982) fixant le régime de commercialisation des légumineuses de la récolte 1982

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 94-83 du 9 ramadan 1402 (1 er juillet 1982) fixant le régime de commercialisation des orges de la récolte 1982

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 100-83 du 27 kaada 1402 (16 septembre 1982) modifiant l'arrêté n° 587-81 du 3 chaabane 1401 (6 juin 1981) fixant les prix limites de vente des produits de la minoterie industrielle à blés

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 53-83 du 29 moharrem 1403 (16 novembre 1982) fixant les prix de vente des explosifs

Arrêté du ministre des finances n° 110-83 du 4 rebia I 1403 (20 décembre 1982) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 670-73 du 18 joumada II 1393 (19 juillet 1973) fixant les tarifs de l'assurance automobile obligatoire et des garanties complémentaires

Arrêté du ministre des finances n° 46-83 du 29 rebia I 1403 (14 janvier 1983) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

Arrêté du ministre des finances n° 47-83du 29 rebia I 1403 (14 janvier 1983) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an

Arrêté du ministre des finances n° 48-83 du 29 rebia I 1403 (14 janvier 1983) relatif à l'émission de bons à cinq ans

Arrêté du ministre des finances n° 65-83 du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4, 1/2 % 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre des finances n° 63-83 du 3 rebia II 1403 (18 janvier 1983) relatif aux bons d'équipement de la réserve d'investissement

Arrêté du ministre des finances n° 151-83 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) fixant, pour l'année 1983, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers

Arrêté du ministre des finances n° 71-83 du 6 rebia II 1403 (21 janvier 1983) autorisant la Société de banque et de crédit à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du Premier ministre n° 3-71-82 du 16 safar 1403 (2 décembre 1982) modifiant l'arrêté du 19 septembre 1951 portant réglementation sur les fonctionnaires logés

Décret n° 2-82-431 du 25 rebia I 1403 (10 janvier 1983) modifiant le décret n° 2-75-667 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) relatif aux taux des indemnités pour heures supplémentaires allouées à certains personnels de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 104-83 du 14 rebia II 1403 (29 janvier 1983) fixant les matières pour lesquelles est attribuée l'indemnité forfaitaire mensuelle pour heures supplémentaires