Official bulletin n° 3675
Published on April 6, 1983
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Décret n° 2-83-230 du 16 joumada II 1403 (31 mars 1983) approuvant le contrat de prêt de six milliards de yens, conclu le 14 joumada I 1403 (28 février 1983) entre le Royaume du Maroc et un groupe d'institutions financières internationales ainsi que les annexes audit contrat |
Décret n° 2-82-197 du 17 joumada II 1403 (1 er avril 1983) modifiant et complétant le décret n° 2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 avril 1980) fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale |
Décret n° 2-81-164 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) portant modification du décret n° 2-58-1214 du 3 chaabane 1378 (12 février 1959) relatif aux modalités d'application du dahir n° 1-57-288 du 1 er chaabane 1378 (10 février 1959) relatif à l'institution d'une Caisse d'épargne nationale |
Décret n° 2-83-262 du 20 joumada II (4 avril 1983), instituant une conservation de la propriété foncière dans la préfecture d'Aïn-Sebaâ - Hay Mohammadi et fixant son ressort |
Décret n° 2-83-263 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) instituant une conservation de la propriété foncière dans la préfecture d'Aïn-Chock - Hay Hassani et fixant son ressort |
Arrêté du ministre de l'équipement n° 451-83 du 20 safar 1403 (6 décembre 1982) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux routiers courants exécutés pour le compte du ministère de l'équipement |
Arrêté du ministre des finances n° 185-83 du 7 joumada I 1403 (21 février 1983) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 17 décembre 1968 pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie |
Arrêté du ministre des finances n° 286-83 du 28 joumada I 1403 (14 mars 1983) modifiant l'arrêté n° 371-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts et autres conditions bancaires applicables aux opérations de crédit |
Arrêté du ministre de l'équipement n° 452-83 du 2 joumada II 1403 (17 mars 1983) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de constructions scolaires passés par le ministère de l'équipement |
Arrêté du ministre des finances n° 356-83 du 10 joumada II 1403 (25 mars 1983) relatif à l'émission d'une première tranche d'obligations à quinze ans" 1983" d'un montant nominal maximum de deux cents millions de dirhams (200.000.000 de Dh) |
Arrêté du ministre des finances n° 380-83 du 13 joumada II 1403 (28 mars 1983), fixant les conditions et modalités d'une émission permanente de bons à cinq ans réservée à la Banque nationale pour le développement économique d'un montant nominal maximum de cent cinquante millions de dirhams (150.000.000 de Dh) |
Arrêté du ministre des finances n° 381-83 du 13 joumada II 1403 (28 mars 1983) fixant, les conditions et modalités d'une émission permanente de bons à cinq ans réservée au Crédit immobilier et hôtelier d'un montant nominal maximum de cent cinquante millions de dirhams (150.000.000 de Dh) |
Arrêté du ministre des finances n° 426-83 du 22 joumada II 1403 (6 avril 1983) fixant les conditions et modalités de l'émission par le Fonds d'équipement communal d'un emprunt obligatoire de cinquante millions de dirhams (50.000.000 de Dh) |
Arrêté du ministre des finances n° 460-83 du 22 joumada II 1403 (6 avril 1983) portant suspension provisoire de la perception de la taxe de statistique à l'exportation |
Arrêté du ministre des finances n° 340-83 du 7 joumada II 1403 (22 mars 1983) autorisant l'Arab Bank Maroc à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital |
Décret n° 2-82-549 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) modifiant et complétant le décret royal n° 1181-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel des juridictions du Royaume |
Décret n° 2-82-407 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) modifiant le décret royal n° 143-67 du 20 kaada 1386 (2 mars 1967) relatif à la situation des externes, internes et moniteurs du Centre hospitalier universitaire de Rabat |
Décret n° 2-82-36 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports |
Décret n° 2-82-574 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) modifiant et complétant le décret royal n° 1178-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique |
Décret n° 2-82-675 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) modifiant et complétant le décret royal n° 1182-66 du 27 kaada 1386 (9 mars 1967) portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires |
Décret n° 2-82-285 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'équipement |
Arrêté du Premier ministre n° 3-12-83 du 7 joumada II 1403 (22 mars 1983) modifiant et complétant l'arrêté n° 3-212-73 du 14 joumada I 1393 (16 juin 1973) fixant la liste des brevets ouvrant, aux sous-officiers et caporaux-chefs non navigants spécialistes des Forces royales air qui en sont titulaires, le droit à l'indemnité pour services aériens prévue au titre VI de l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) |