Official bulletin n° 3675

Published on April 6, 1983

Table of content
Décret n° 2-83-230 du 16 joumada II 1403 (31 mars 1983) approuvant le contrat de prêt de six milliards de yens, conclu le 14 joumada I 1403 (28 février 1983) entre le Royaume du Maroc et un groupe d'institutions financières internationales ainsi que les annexes audit contrat
Décret n° 2-82-197 du 17 joumada II 1403 (1 er avril 1983) modifiant et complétant le décret n° 2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 avril 1980) fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale
Décret n° 2-81-164 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) portant modification du décret n° 2-58-1214 du 3 chaabane 1378 (12 février 1959) relatif aux modalités d'application du dahir n° 1-57-288 du 1 er chaabane 1378 (10 février 1959) relatif à l'institution d'une Caisse d'épargne nationale
Décret n° 2-83-262 du 20 joumada II (4 avril 1983), instituant une conservation de la propriété foncière dans la préfecture d'Aïn-Sebaâ - Hay Mohammadi et fixant son ressort
Décret n° 2-83-263 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) instituant une conservation de la propriété foncière dans la préfecture d'Aïn-Chock - Hay Hassani et fixant son ressort
Arrêté du ministre de l'équipement n° 451-83 du 20 safar 1403 (6 décembre 1982) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux routiers courants exécutés pour le compte du ministère de l'équipement
Arrêté du ministre des finances n° 185-83 du 7 joumada I 1403 (21 février 1983) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 17 décembre 1968 pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie
Arrêté du ministre des finances n° 286-83 du 28 joumada I 1403 (14 mars 1983) modifiant l'arrêté n° 371-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts et autres conditions bancaires applicables aux opérations de crédit
Arrêté du ministre de l'équipement n° 452-83 du 2 joumada II 1403 (17 mars 1983) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de constructions scolaires passés par le ministère de l'équipement
Arrêté du ministre des finances n° 356-83 du 10 joumada II 1403 (25 mars 1983) relatif à l'émission d'une première tranche d'obligations à quinze ans" 1983" d'un montant nominal maximum de deux cents millions de dirhams (200.000.000 de Dh)
Arrêté du ministre des finances n° 380-83 du 13 joumada II 1403 (28 mars 1983), fixant les conditions et modalités d'une émission permanente de bons à cinq ans réservée à la Banque nationale pour le développement économique d'un montant nominal maximum de cent cinquante millions de dirhams (150.000.000 de Dh)
Arrêté du ministre des finances n° 381-83 du 13 joumada II 1403 (28 mars 1983) fixant, les conditions et modalités d'une émission permanente de bons à cinq ans réservée au Crédit immobilier et hôtelier d'un montant nominal maximum de cent cinquante millions de dirhams (150.000.000 de Dh)
Arrêté du ministre des finances n° 426-83 du 22 joumada II 1403 (6 avril 1983) fixant les conditions et modalités de l'émission par le Fonds d'équipement communal d'un emprunt obligatoire de cinquante millions de dirhams (50.000.000 de Dh)
Arrêté du ministre des finances n° 460-83 du 22 joumada II 1403 (6 avril 1983) portant suspension provisoire de la perception de la taxe de statistique à l'exportation
Arrêté du ministre des finances n° 340-83 du 7 joumada II 1403 (22 mars 1983) autorisant l'Arab Bank Maroc à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital
Décret n° 2-82-549 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) modifiant et complétant le décret royal n° 1181-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel des juridictions du Royaume
Décret n° 2-82-407 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) modifiant le décret royal n° 143-67 du 20 kaada 1386 (2 mars 1967) relatif à la situation des externes, internes et moniteurs du Centre hospitalier universitaire de Rabat
Décret n° 2-82-36 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports
Décret n° 2-82-574 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) modifiant et complétant le décret royal n° 1178-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique
Décret n° 2-82-675 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) modifiant et complétant le décret royal n° 1182-66 du 27 kaada 1386 (9 mars 1967) portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Décret n° 2-82-285 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'équipement
Arrêté du Premier ministre n° 3-12-83 du 7 joumada II 1403 (22 mars 1983) modifiant et complétant l'arrêté n° 3-212-73 du 14 joumada I 1393 (16 juin 1973) fixant la liste des brevets ouvrant, aux sous-officiers et caporaux-chefs non navigants spécialistes des Forces royales air qui en sont titulaires, le droit à l'indemnité pour services aériens prévue au titre VI de l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957)