Dahir n° 1-81-332 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 11-81 relative à l'organisation de la profession d'adel ainsi qu'à la réception et à la rédaction des témoignages

Décret n° 2-82-415 du 4 rejeb 1403 (18 avril 1983) relatif à la nomination des adouls et au contrôle de la profession d'adel ainsi qu'à la rédaction et à la conservation des témoignages et à la fixation des honoraires desdits adouls

Décret n° 2-83-294 du 25 rejeb 1403 (9 mai 1983) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par les Etablissements régionaux d'aménagement et de construction de Tensift, du Centre, du Sud, du Nord-Ouest, du Centre-Nord et du Centre-Sud, à concurrence d'un encours maximum de soixante millions de dirhams (60.000.000 de DH)

Décret n° 2-83-312 du 25 rejeb 1403 (9 mai 1983) approuvant le contrat de prêt de douze milliards (12.000.000.000) de yens Japonais, conclu le 8 joumada I 1403 (22 février 1983) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Japonais de coopération économique d'Outre-mer, pur le financement du projet de construction du complexe d'acide sulfurique

Décret n° 2-83-329 du 29 rejeb 1403 (13 mai 1983) approuvant l'accord conclu le 10 joumada II 1403 (25 mars 1983) avec un groupe d'institutions financières internationales pour la garantie du prêt de la contre-valeur en yen japonais de 25.155.000 dollars américains, consenti par lesdites Institutions à la Compagnie nationale des transports aériens" Royal Air Maroc"

Décret n° 2-82-771 du 29 rejeb 1403 (13 mai 1983) approuvant l'accord de prêt de 190 millions de francs belges, conclu le 12 hija 1402 (30 septembre 1982) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique pour le financement de projets de développement économique et social

Décret n° 2-83-388 du 29 rejeb 1403 (13 mai 1983) déléguant au ministre des finances, le pouvoir de signer les accords de prêts ou de garantie à conclure avec les gouvernements étrangers ou les organismes étrangers ou internationaux

Décret n° 2-83-408 du 3 chaabane 1403 (16 mai 1983) approuvant le contrat de prêt de 18.000.000 d'unités de compte européennes, conclu le 13 rejeb 1403 (27 avril 1983) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour le financement du projet d'aménagement du port de Mohammedia

Décret n° 2-83-405 du 4 chaabane 1403 (17 mai 1983) approuvant l'accord conclu le 28 rejeb 1403 (12 mai 1983) avec l'Export-Import Bank of Japan pour la garantie du prêt de 19.200.000.000 de Yens Japonais, consenti par ladite banque à l'Office chérifien des phosphates

Arrêté du Premier ministre n° 3-9-83 du 23 joumada I 1403 (9 mars 1983) fixant la composition de la commission prévue à l'article 17 du décret n° 2-82-623 du 2 rebia II 1403 (17 janvier 1983) pris pour l'application de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme n° 430-83 du 24 joumada II 1403 (8 avril 1983) modifiant et complétant l'arrêté n° 32-83 du 2 rebia II 1303 (17 janvier 1983) fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation prévue par l'article 8 de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels

Arrêté du ministre de l'Agriculture et de la réforme agraire n° 424-83 du 24 joumada I 1403 (10 mars 1983) portant réglementation annuelle de la pêche dans les eaux continentales et fixant les périodes spéciales d'interdiction et des réserves de pêche pendant la saison 1983-1984,

Arrêté du ministre des finances n° 598-83 du 26 rejeb 1403 (10 mai 1983) modifiant l'arrêté n° 212-74 du 5 safar 1394 (28 février 1974) portant désignation des membres de la commission centrale de taxation prévue à l'article 27 du dahir n° 1-59-430 du 1 er rejeb 1379 (31 décembre 1959) réglementant l'impôt sur les bénéfices professionnels et à l'article 55 du dahir n° 1-61-444 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) substituant une taxe sur les produits et une taxe sur les services à la taxe sur les transactions

Arrêté du ministre des finances n° 628-83 du 3 chaabane 1403 (16 mai 1983) fixant, pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1983, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles, aux Sociétés des docks-silos coopératifs agricoles du Maroc et à la Société nationale de commercialisation des semences (SO.NA.CO.S.), ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage

Arrêté du ministre des finances n° 567-83 du 3 chaabane 1403 (16 mai 1983) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 568-83 du 3 chaabane 1403 (16 mai 1983) portant modification de la nomenclature générale des produits

Décision du Premier président de la Cour suprême n° 392-83 du 1 er joumada II 1403 (16 mars 1983) complétant la décision du Premier président de la Cour suprême n° 64-83 du 18 rebia I 1403 (3 janvier 1983) arrêtant, pour l'année judiciaire 1983, la liste des avocats admis à assister et à représenter les parties devant la Cour suprême

Décision du Premier président de la Cour suprême n° 393-83 du 7 joumada II 1403 (22 mars 1983) complétant la décision du Premier président de la Cour suprême n° 64-83 du 18 rebia I 1403 (3 janvier 1983) arrêtant, pour l'année judiciaire 1983, la liste des avocats admis à assister et à représenter les parties devant la Cour suprême

Décision n° 68 du 11 rebia II 1403 (26 janvier 1983)

Décision n° 69 du 11 rebia II 1403 (26 janvier 1983)

Décision n° 70 du 11 rebia II 1403 (26 janvier 1983)

Décision n° 71 du 28 joumada I 1403 (14 mars 1983)

Décision n° 72 du 24 joumada II 1403 (8 avril 1983)

Arrêté du ministre des finances n° 316-83 du 10 rebia II 1403 (25 janvier 1983) portant approbation du transfert à la société marocaine d'assurances de la gestion des sinistres et rentes de la société le Nord lARD devenue société Via assurances lARD

Arrêté du ministre des finances n° 317-83 du 10 rebia II 1403 (25 janvier 1983) portant approbation du transfer à la Société marocaine d'assurances de la gestion des sinistres et rentes de la Société La Fortune actuellement gérée par la société Via assurances lARD

Décision du directeur des mines n° 242-83 du 17 hija 1402 (5 octobre 1982) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 240-83 du 2 moharrem 1403 (20 octobre 1982) portant annulation de permis de recherche

Décision du directeur des mines n° 243-83 du 17 hija 1402 (5 octobre 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 241-83 du 9 moharrem 1403 (27 octobre 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 244-83 du 6 safar 1403 (22 novembre 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 318-83 du 21 joumada II 1403 (5 avril 1983) fixant le nombre de postes téléphoniques de la catégorie B nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques