Arrêté du ministre de l'équipement n° 812-83 du 10 ramadan 1403 (22 juin 1983) approuvant le titre 1 du cahier des prescriptions spéciales applicables aux travaux routiers exécutés pour le compte du ministère de l'équipement

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agricultures et de la réforme agraire n° 859-83 du 3 chaoual 1403 (14 Juillet 1983) fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans la province de Kenitra (province de Kenitra)

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 659-83 du 5 chaabane 1403 (18 mai 1983) fixant les conditions de réattribution de permis miniers périmés

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 660-83 du 5 chaabane 1403 (18 mai 1983) fixant certaines conditions de réattribution de nouveaux permis miniers sur les terrains précédemment couverts par des permis annulés

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 662-83 du 5 chaabane 1403 (18 mai 1983) fixant les conditions de réattribution de permis miniers périmés

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 663-83 du 5 chaabane 1403 (18 mai 1983) fixant certaines conditions de réattribution de nouveau permis miniers sur les terrains précédemment couvert par des permis annulés