Official bulletin n° 3694

Published on August 17, 1983

Table of content
Décret n° 2-83-607 du 18 chaoual 1403 (29 juillet 1983) instituant des droits d'inscription dans les établissements universitaires et fixant leur montant
Décret n° 2-83-707 du 6 kaada 1403 (16 août 1983) instituant des droits d'inscription dans les établissements de formation des cadres supérieurs et fixant leur montant
Décret n° 2-83-581 du 22 chaoual 1403 (2 août 1983) approuvant l'accord conclu le 10 chaabane 1403 (23 mai 1983) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt n° 2271 MOR de 75,2 millions de dollars américains consenti par cette banque à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières pour le financement du projet d'exploration et d'évaluation pétrolières
Décret n° 2-83-565 du 7 kaada 1403 (17 août 1983) fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1984 ainsi que la date d'appel
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 977-83 du 14 chaoual 1403 (25 juillet 1983) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur, de blé tendre et d'orge
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1057-83 du 19 chaoual 1403 (30 juillet 1983) modifiant l'arrêté n° 587-81 du 3 chaabane 1401 (6 juin 1981) fixant les prix limites de vente des produits de la minoterie industrielle à blés
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 996-83 du 22 chaoual 1403 (2 août 1983) relatif à la fixation du prix du carburéacteur à bord des aéronefs
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 1001-83 du 1 er kaada 1403 (11 août 1983) fixant les prix de vente publics et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires pour l'année scolaire 1983-1984. Liste des prix de vente publics des livres scolaires pour l'année scolaires 1983-1984
Arrêté du ministre des finances n° 465-83 du 4 kaada 1403 (15 août 1983) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits (positions 27-01,27-02, 27-03,27-05 et 27-14)
Arrêté du ministre de l'emploi et de la promotion nationale n° 999-83 du 19 chaoual 1403 (30 juillet 1983) déterminant la liste des organismes agrées pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charges
Arrêté du ministre d'Etat chargé des affaires étrangères n° 106-83 du 1 er chaabane 1402 (25 mai 1982) complétant l'arrêté n° 1466-75 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) fixant la liste des pays ouvrant droit à congé spécial pour les agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger