Décret n° 2-83-747 du 20 hija 1403 (28 septembre 1983) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Compagnie nationale de transports aériens Royal Air Maroc à concurrence d'un encours maximum de trente millions de dirhams (30.000.000 de Dh)

Décret n° 2-83-749 du 20 hija 1403 (28 septembre 1983) approuvant le contrat de prêt de 1.200.000 Hfl, conclu le 14 joumada II 1403 (29 mars 1983) entre le Royaume du Maroc et la Nederlandse Investerings-bank Voor Ontwikkelingslanden NV. pour le financement du projet " Laboratoire hydraulique public d'essais et d'études"

Décret n° 2-83-754 du 26 hija 1403 (4 octobre 1983) approuvant le contrat de prêt de 3.940.000 DM, conclu le 27 rebia I 1403 (12 janvier 1983) entre le Royaume du Maroc et la Kréditanstalt Fur Wiederaufbau pour le financement du projet" Loukkos agriculture en sec l "

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 907-83 du 24 ramadan 1403 (6 juillet 1983) portant ouverture, clôture et réglementation spéciale de la chasse pendant la saison 1983-1984

Arrêté conjoint du ministre d'Etat chargé des affaires étrangères et du ministre des finances n° 1147-83 du 8 chaoual 1403 (19 juillet 1983) complétant l'arrêté conjoint n° 681-65 du 18 mars 1966 fixant les modalités d'application du décret royal n° 799-65 du 26 kaada 1385 (18 mars 1966) portant création d'une agence comptable centrale des chancelleries diplomatiques et consulaires

Arrêté du ministre des finances n° 1145-83 du 16 hija 1403 (24 septembre 1983) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés

Arrêté du ministre des finances n° 550-83 du 18 hija 1403 (26 septembre 1983) relatif à l'attestation d'assurance obligatoire des véhicules sur routes

Arrêté du ministre des finances n° 1169-83 du 19 hija 1403 (27 septembre 1983) modifiant le taux du dépôt de fonds préalable à l'importation

Décision n° 73 du 26 kaada 1403 (5 septembre 1983)

Décision n° 74 du 26 kaada 1403 (5 septembre 1983)

Décision n° 75 du 4 hija 1403 (12 septembre 1983)

Décision n° 76 du 4 hija 1403 (12 septembre 1983)

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme n° 1082-83 du 15 kaada 1403 (25 août 1983) autorisant le montage de véhicules automobiles Peugeot 205, Peugeot 305 et Peugeot 505

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1175-83 du 28 kaada 1403 (7 septembre 1983) autorisant la Cimenterie nouvelle de Casablanca à installer un dépôt d'explosifs permanent du type superficiel merlonné sur le territoire du caïdat d'Oulad Harriz Gharbia (Had Soualem) cercle de Berchid, province de Settat