Official bulletin n° 3707
Published on November 16, 1983
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Décret n° 2-83-837 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) approuvant l'accord de prêt de 42 millions de dollars US, conclu le 18 ramadan 1403 (29 juin 1983) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet" petite et moyenne hydraulique" |
Décret n° 2-83-858 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) approuvant l'avenant n° 1 du 6 moharrem 1404 (13 octobre 1983) à l'accord conclu le 15 chaoual 1403 (26 juillet 1983) entre le Royaume du Maroc et la Handels Bank NW et un groupe de banques internationales pour la garantie du prêt de 40 millions de francs suisses consenti à la B.ND.E |
Décret n° 2-83-887 du 8 safar 1404 (14 novembre 1983) approuvant la convention de prêt de 90 millions de dollars US, conclue le 6 safar 1404 (12 novembre 1983) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Arabie Saoudite |
Décret n° 2-83-884 du 9 safar 1404 (15 novembre 1983) approuvant l'accord de prêt de 15.700.000 DTS, conclu le 5 moharrem 1404 (12 octobre 1983) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international pour le développement agricole, pour le financement du projet d'irrigation du Haouz central |
Décret n° 2-83-890 du 9 safar 1404 (15 novembre 1983) portant délégation de pouvoir au secrétaire général du gouvernement |
Arrêté du ministre des finances n° 1273-83 du 21 moharrem 1404 (28 octobre 1983) modifiant l'arrêté n° 1146-83 du 16 hija 1403 (24 septembre 1983) fixant pour le coton de la récolte 1983 les modalités d'application du dahir n° 1-57-295 du 7 rebia I 1377 (2 octobre 1957) relatif au warrantage des récoltes annuelles de coton |
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1230-83 du 12 moharrem 1404 (19 octobre 1983) autorisant la Société phosphates Boucraâ à installer un dépôt d'explosifs permanent du type superficiel merlonné sur le territoire du caïdat de Boucraâ, cercle et province de Laâyoune |
Arrêté du ministre des transports n° 1308-83 du 11 chaoual 1403 (22 juillet 1983) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère des transports |
Arrêté du ministre de l'habitat et de l'aménagement du territoire national n° 1229-83 du 1 er hija 1403 (9 septembre 1983) modifiant et complétant l'arrêté n° 961-81 du 1 er rejeb 1401 (6 mai 1981) approuvant le règlement intérieur des écoles d'adjoints techniques spécialisés et d'adjoints techniques de l'urbanisme et de l'habitat |