Décret n° 2-83-580 du 28 kaada 1403 (7 septembre 1983) portant délégation de pouvoir pour l'application de l'article 20 de la loi de finances pour l'année 1980 n° 38-79, promulguée par le dahir n° 1-79-413 du 11 safar 1400 (31 décembre 1979)

Arrêté du ministre des finances n° 1081-83 du 26 chaabane 1403 (8 juin 1983) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation des timbres fiscaux

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1027-83 du 21 chaoual 1403 (1 er août 1983) relatif aux conditions de commercialisation des céréales et des légumineuses de la récolte 1983

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1028-83 du 21 chaoual 1403 (1 er août 1983) modifiant l'arrêté n° 602-74 du 21 joumada I 1394 (12 juin 1974) relatif aux conditions de fabrication, de conditionnement, de vente et d'emploi des produits et sous-produits de la minoterie industrielle à blés

Arrêté du ministre des finances n° 1026-83 du 8 kaada 1403 (18 août 1983) fixant pour le riz de la récolte 1983, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la Société coopérative agricole de rizerie (SCARI) et à la Société de gestion des terres agricoles (SOGETA) ainsi que le montant de l'avance par quintal donné en gage

Arrêté du ministre des transports n° 1065-83 du 13 kaada 1403 (23 août 1983) fixant les tarifs maxima pour les transports de voyageurs et de messageries par autocars

Arrêté du ministre des transports n° 1066-83 du 13 kaada 1403 (23 août 1983) fixant les tarifs maxima pour les transports des marchandises par camions

Arrêté du ministre des finances n° 1061-83 du 23 kaada 1403 (2 septembre 1983) portant modification de la nomenclature générale des produits (position ex 73-18)

Arrêté du ministre des finances n° 1063-83 du 23 kaada 1403 (2 septembre 1983) portant modification de la nomenclature générale des produits (positions ex 48-07 et ex 68-13)

Arrêté du ministre des finances n° 1060-83 du 23 kaada 1403 (2 septembre 1983) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits (position ex 73-18)

Arrêté du ministre des finances n° 1062-83 du 23 kaada 1403 (2 septembre 1983) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits (positions ex 48-07 et ex 68-13)

Arrêté du ministre des finances n° 1090-83 du 28 kaada 1403 (7 septembre 1983) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Compagnie nationale de transports aériens Royal Air Maroc d'un emprunt obligataire de vingt millions de dirhams (20.000.000 de DH)

Décision du ministre de l'emploi et de la promotion nationale n° 1103-83 du 29 kaada 1403 (8 septembre 1983) déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne

Décision du ministre de l'emploi et de la promotion nationale n° 1104-83 du 29 kaada 1403 (8 septembre 1983) déterminant les taux du salaire annuel servant de base au calcul des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 661-83 du 5 chaabane 1403 (18 mai 1983) fixant les conditions de réattribution d'un permis minier périmé

Arrêté du Premier ministre n° 3-32-83 du 30 chaoual 1403 (10 août 1983) reconduisant l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales

Décret n° 2-83-270 du 28 kaada 1403 (7 septembre 1983) modifiant et complétant l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales