Dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire

Décret n° 2-82-382 du 2 rejeb 1403 (16 avril 1983) pris pour l'application de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire, promulguée par le dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982)

Dahir n° 1-83-134 du 21 chaabane 1403 (3 juin 1983) portant promulgation de la loi n° 20-82 instituant des mesures d'encouragement aux investissements touristiques

Décret n° 2-82-750 du 1 er ramadan 1403 (13 juin 1983) pris pour l'application de la loi n° 20-82 instituant des mesures d'encouragement aux investissements touristiques promulguée par le dahir n° 1-83-134 du 21 chaabane 1403 (3 juin 1983)

Décret n° 2-83-455 du 26 chaabane 1403 (8 juin 1983) relatif à la journée du 28 chaabane 1403 (10 juin 1983)

Décret n° 2-83-441 du 27 chaabane 1403 (9 juin 1983) approuvant l'accord de prêt de cinquante millions de Dollars US, conclu le 27 joumada I 1403 (13 mars 1983) entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement du royaume des Emirats Arabes Unis

Arrêté du ministre des finances n° 683-83 du 25 chaabane 1403 (7 juin 1983) relatif à l'émission de bons du Trésor à un mois

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 223-83 du 10 joumada I 1403 (24 février 1983) fixant les conditions de reattribution d'un permis périmé