Official bulletin n° 3692

Published on August 3, 1983

Table of content
Décret n° 2-83-563 du 5 chaoual 1403 (16 juillet 1983) approuvant le contrat de prêt de 2.443.200.000 Yens Japonais, conclu le 14 chaabane 1403 (27 mai 1983) entre le Royaume du Maroc et un consortium de banques dont le chef de file est Ubaf Bank Itd
Décret n° 2-83-558 du 17 chaoual 1403 (28 juillet 1983) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société d'aménagement Ryad à concurrence d'un encours maximum de cent millions de dirhams (100.000.000 de DH)
Décret n° 2-83-553 du 22 chaoual 1403 (2 août 1983) portant autorisation de création et de publication de la revue" l'Islam aujourd'hui"
Arrêté du ministre des finances n° 837-83 du 5 chaoual 1403 (16 juillet 1983) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50 % 1952 à capital garanti
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 903-83 du 19 chaoual 1403 (30 juillet 1983) fixant les prix du beurre d'importation en vrac aux différents stades de la commercialisation
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 904-83 du 19 chaoual 1403 (30 juillet 1983) fixant les prix des huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de cette denrée à tous les stades de la commercialisation
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 905-83 du 19 chaoual 1403 (30 juillet 1983) fixant les prix et les mages bénéficiaires maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 906-83 du 19 chaoual 1403 (30 juillet 1983) modifiant l'arrêté du Premier ministre n° 3-278-81 du 3 chaabane 1401 (6 juin 1981) fixant les prix de vente du pain
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 995-83 du 22 chaoual 1403 (2 août 1983) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux
Arrêté du ministre des finances n° 965-83 du 22 chaoual 1403 (2 août 1983) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits
Arrêté du Premier ministre n° 3-18-83 du 19 chaoual 1403 (30 juillet 1983) renouvelant l'autorisation de montage de la Société marocaine de montage automobile et industriel" SOMAMI"
Arrêté du Premier ministre n° 3-19-83 du 19 chaoual 1403 (30 juillet 1983) renouvelant l'autorisation de montage de la Société marocaine de constructions automobiles" SOMACA"
Arrêté du Premier ministre n° 3-20-83 du 19 chaoual 1403 (30 juillet 1983) renouvelant l'autorisation de montage de la Société méditerranéenne pour l'industrie automobile" SMEIA
Arrêté du Premier ministre n° 3-21-83 du 19 chaoual 1403 (30 juillet 1983) renouvelant l'autorisation de montage de la Société industrielle et automobile Bennouna" S.IAB. "
Arrêté du Premier ministre n° 3-22-83 du 19 chaoual 1403 (30 juillet 1983) renouvelant l'autorisation de montage de la Société marocaine de mécanique industrielle automobile" SOMMIA"
Arrêté du Premier ministre n° 3-23-83 du 19 chaoual 1403 (30 juillet 1983) renouvelant l'autorisation de montage de la Société Auto-Hall
Arrêté du Premier ministre n° 3-24-83 du 19 chaoual 1403 (30 juillet 1983) renouvelant les autorisations de montage de la Société Saida-Star-Auto
Arrêté du Premier ministre n° 3-25-83 du 19 chaoual 1403 (30 juillet 1983) renouvelant l'autorisation de montage de la Société" Renault-Maroc"
Arrêté du Premier ministre n° 3-26-83 du 19 chaoual (30 juillet 1983) renouvelant les autorisations de montage de la Société" Berliet-Maroc"
Arrêté du Premier ministre n° 3-27-83 du 19 chaoual 1403 (30 juillet 1983) renouvelant ses autorisations de montage à la Société de promotion industrielle et automobile au Maroc" SOPRIAM" et lui transférant une autorisation de montage accordée à la Société marocaine de constructions automobiles" SOMACA"
Arrêté du Premier ministre n° 3-28-83 du 19 chaoual 1403 (30 juillet 1983) retirant des autorisations de montage de véhicules automobiles et tracteurs agricoles
Arrêté du ministre d'Etat chargé des affaires étrangères n° 782-83 du 5 chaoual 1403 (16 juillet 1983) complétant l'arrêté du 19 rebia I 1397 (10 mars 1977) fixant le montant de l'indemnité de représentation allouée aux chefs des missions diplomatiques et consulaires pour les années 1977-1978-1979
Arrêté du ministre d'Etat chargé des affaires étrangères n° 783-83 du 5 chaoual 1403 (16 juillet 1983) complétant l'arrête du 19 rebia I 1397 (10 mars 1977) fixant le montant de l'indemnité de représentation allouée aux chefs des missions diplomatiques et consulaires pour les années 1977-1978-1979
Arrêté du ministre d'Etat chargé des affaires étrangères n° 784-83 du 5 chaoual 1403 (16 juillet 1983) complétant l'arrêté de 19 rebia I 1397 (10 mars 1977) fixant le montant de l'indemnité de représentation allouée aux chefs des missions diplomatiques et consulaires pour les années 1977-1978-1979
Arrêté du ministre de l'équipement n° 856-83 du 25 ramadan 1403 (7 juillet 1983) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'équipement,