Official bulletin n° 3697

Published on September 7, 1983

Table of content
Décret n° 2-83-648 du 12 kaada 1403 (22 août 1983) approuvant l'accord conclu le 15 chaoual 1403 (26 juillet 1983) entre le Royaume du Maroc et la Handels Bank N.W et un groupe de banques internationales pour la garantie du prêt de 40 millions de francs suisses consenti à la Banque nationale pour le développement économique
Décret n° 2-83-611 du 13 kaada 1403 (23 août 1983) approuvant l'accord de prêt de 30.000.000 de dollars US, conclu le 10 chaabane 1403 (23 mai 1983) entre le Royaume du Maroc et la Banque intenationale pour la reconstruction et le développement en vue du financement du projet de développement agricole d'Oulmès et Rommani
Décret n° 2-83-634 du 13 kaada 1403 (23 août 1983) approuvant l'accord de prêt de 16.000.000 de dollars US, conclu le 10 chaabane 1403 (23 mai 1983) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en vue du financement du projet pilote du fonds d'équipement communal
Arrêté du ministre des finances n° 789-83 du 20 ramadan 1403 (2 juillet 1983) modifiant l'arrêté n° 532-83 du 6 rejeb 1403 (20 avril 1983) relatif à l'émission de bons du Trésor à trois mois
Arrêté du ministre de l'équipement n° 1004-83 du 3 chaoual 1403 (14 juillet 1983) modifiant et complétant l'arrêté n° 451-83 du 20 safar 1403 (6 décembre 1982) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux routiers courants exécutés pour le compte du ministère de l'équipement
Arrêté du ministre des finances n° 1058-83 du 30 chaoual 1403 (10 août 1983) modifiant l'arrêté n° 1315-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane
Arrêté du ministre des finances n° 1019-83 du 7 kaada 1403 (17 août 1983) portant modification de la nomenclature générale des produits
Arrêté du ministre des finances n° 1055-83 du 15 kaada 1403 (25 août 1983) fixant les conditions et modalité de l'émission par la Société d'aménagement Ryad d'un emprunt obligataire de soixante millions de dirhams (60.000 000 de DH)
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1054-83 du 26 kaada 1403 (5 septembre 1983) fixant le régime scolaire dans l'enseignement primaire et secondaire
Décret n° 2-83-711 du 23 kaada 1403 (2 septembre 1983) fixant la situation de certains candidats à un emploi public qui suivent des stages ou des cours dans des établissements de formation des cadres
Décret n° 2-83-712 du 23 kaada 1403 (2 septembre 1983) modifiant le décret n° 2-57-1841 du 23 joumada I 1377 (16 décembre 1957) fixant la rémunération des fonctionnaires, agents et étudiants qui suivent des stages d'instruction ou des cours de perfectionnement
Décret n° 2-83-708 du 23 kaada 1403 (2 septembre 1983) modifiant le décret n° 2-76-313 du 12 joumada II 1396 (11 juin 1976) fixant le régime des études et de l'examen en vue du diplôme de l'Ecole normale supérieure ainsi que la situation administrative des professeurs stagiaires
Décret n° 2-83-709 du 23 kaada 1403 (2 septembre 1983) modifiant le décret n° 2-79-265 du 9 joumada II 1400 (25 avril 1980) portant création de centres de formation des instituteurs et institutrices
Décret n° 2-83-710 du 23 kaada 1403 (2 septembre 1983) modifiant le décret n° 2-74-085 du 13 hija 1394 (27 décembre 1974) portant réorganisation des centres pédagogiques régionaux
Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances n° 1056-83 du 23 kaada 1403 (2 septembre 1983) fixant certains taux de bourses de l'enseignement secondaire