Décret n° 2-83-371 du 20 rejeb 1403 (4 mai 1983) authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume du Maroc d'après le recensement général de la population et de l'habitat du Royaume qui s'est déroulé du 14 kaada 1402 (3 septembre 1982) au 2 hija 1402 (20 septembre 1982)

Décret n° 2-83-372 du 20 rejeb 1403 (4 mai 1983) modifiant et complétant le décret n° 2-73-416 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) créant et énumérant les cercles, les caïdats et les communes urbaines et rurales du Royaume et indiquant le nombre de conseillers à élire dans chaque commune

Décret n° 2-83-373 du 20 rejeb 1403 (4 mai 1983) fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 569-83 du 20 rejeb 1403 (4 mai 1983) créant les circonscriptions électorales en vue de l'élection des conseils communaux