Décret n° 2-83-556 du 27 rebia II 1403 (11 février 1983) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du 1 er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume

Décret n° 2-83-456 du 6 ramadan 1403 (18 juin 1983) approuvant l'accord conclu le 18 mars 1983 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de dix millions d'unités de compte, consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité pour le financement du projet électricité V : extension du réseau 225 KV

Décret n° 2-83-473 du 6 ramadan 1403 (18 juin 1983) approuvant l'accord conclu le 27 joumada II 1403 (11 avril 1983) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 60 millions de dollars U.S., consenti par cette banque au Crédit immobilier et hôtelier

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 743-83 du 12 joumada I 1403 (26 février 1983) fixant les prix de vente en gros des anthracites de Jerada

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 751-83 du 28 rejeb 1403 (12 mai 1983) modifiant l'arrêté n° 53-83 du 29 moharrem 1403 (16 novembre 1982) fixant les prix de vente des explosifs

Arrêté du ministre des transports n° 621-83 du 5 chaabane 1403 (18 mai 1983) modifiant l'annexe 1 à l'arrêté du ministre des transports n° 786-82 du 7 ramadan 1402 (29 juin 1982) relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 863-83 du 19 chaabane 1403 (1 er juin 1983) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux

Arrêté du ministre des finances n° 758-83 du 9 ramadan 1403 (21 juin 1983) modifiant l'arrêté n° 380-83 du 13 joumada II 1403 (28 mars 1983) fixant les conditions et modalités d'une émission permanente de bons à cinq ans réservée à la Banque nationale pour le développement économique d'un montant nominal maximum de cent cinquante millions de dirhams (150.000.000 de DH)

Arrêté du ministre des finances n° 759-83 du 9 ramadan 1403 (21 juin 1983) modifiant l'arrêté n° 381-83 du 13 joumada II 1403 (28 mars 1983) fixant les conditions et modalités d'une émission permanente de bons à cinq ans réservée au Crédit immobilier et hôtelier d'un montant nominal maximum de cent cinquante millions de dirhams (150.000.000 de DH)

Arrêté du ministre des finances n° 792-83 du 24 ramadan 1403 (6 juillet 1983) relatif à l'émission de bons du Trésor à deux mois

Arrêté du ministre des transports n° 437-83 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien

Arrêté du ministre des transports n° 438-83 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien

Arrêté du ministre des transports n° 439-83 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien

Arrêté du ministre des transports n° 440-83 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien

Arrêté du ministre des transports n° 441-83 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) accordant une autorisation de services de travail aérien

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 518-83 du 30 joumada II 1403 (14 avril 1983) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés

Décret n° 2-81-460 du 15 ramadan 1403 (27 juin 1983) fixant le barème des pourcentages d'invalidité à retenir pour évaluer l'incapacité physique des militaires susceptibles de bénéficier d'une pension d'invalidité