Official bulletin n° 3655

Published on November 17, 1982

Table of content
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 562-82 du 7 joumada I 1402 (4 mars 1982) portant réglementation annuelle de la pêche dans les eaux continentales et fixant les périodes spéciales d'interdiction et les réserves de pêches pendant la saison 1982-1983
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1314-82 du 3 rejeb 1402 (28 avril 1982) relatif à la fixation du prix de vente du mélange essence-huile 2 temps destiné aux motocycles
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 950-82 du 22 chaoual 1402 (12 août 1982) portant ouverture, clôture et réglementation spéciale de la chasse pendant la saison 1982-1983
Arrêté du ministre des finances n° 1247-82 du 10 moharrem 1403 (28 octobre 1982) fixant pour le riz de la récolte 1982, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la Société de gestion des terres agricoles et à la Société coopérative agricole de rizerie (Scari) ainsi que le montant de l'avance par quintal donné en gage
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1406-82 du 22 moharrem 1403 (9 novembre 1982) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux
Décret n° 2-82-84 du 21 rebia II 1402 (16 février 1982) portant naturalisation marocaine
Décision du directeur des mines n° 1230-82 du 8 rebia I 1402 (4 janvier 1982) portant annulation d'un permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1229-82 du 3 rebia II 1402 (29 janvier 1982) portant annulation d'un permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1231-82 du 22 rebia II 1402 (17 février 1982) portant annulation d'un permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1232-82 du 28 rebia II 1402 (23 février 1982) portant annulation de deux permis de recherche
Décision du directeur des mines n° 1234-82 du 8 rebia I 1402 (4 janvier 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis
Décision du directeur des mines n° 1237-82 du 22 rebia II 1402 (17 février 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis
Décision du directeur des mines n° 1236-82 du 28 rebia II 1402 (23 février 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis
Décision du directeur des mines n° 1233-82 du 18 joumada I 1402 (15 mars 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement de trois permis de recherche et annulation de ces permis
Décision du directeur des mines n° 1238-82 du 18 joumada I 1402 (15 mars 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis
Décision du directeur des mines n° 1228-82 du 28 rebia II 1402 (23 février 1982) portant rejet de deux demandes de transformation en permis d'exploitation de deux permis de recherche et annulation de ces deux permis
Décision du directeur des mines n° 1235-82 du 19 rebia I 1402 (15 janvier 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis d'exploitation et annulation de ce permis