Official bulletin n° 3655
Published on November 17, 1982
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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 562-82 du 7 joumada I 1402 (4 mars 1982) portant réglementation annuelle de la pêche dans les eaux continentales et fixant les périodes spéciales d'interdiction et les réserves de pêches pendant la saison 1982-1983 |
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1314-82 du 3 rejeb 1402 (28 avril 1982) relatif à la fixation du prix de vente du mélange essence-huile 2 temps destiné aux motocycles |
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 950-82 du 22 chaoual 1402 (12 août 1982) portant ouverture, clôture et réglementation spéciale de la chasse pendant la saison 1982-1983 |
Arrêté du ministre des finances n° 1247-82 du 10 moharrem 1403 (28 octobre 1982) fixant pour le riz de la récolte 1982, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la Société de gestion des terres agricoles et à la Société coopérative agricole de rizerie (Scari) ainsi que le montant de l'avance par quintal donné en gage |
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1406-82 du 22 moharrem 1403 (9 novembre 1982) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux |
Décret n° 2-82-84 du 21 rebia II 1402 (16 février 1982) portant naturalisation marocaine |
Décision du directeur des mines n° 1230-82 du 8 rebia I 1402 (4 janvier 1982) portant annulation d'un permis de recherche |
Décision du directeur des mines n° 1229-82 du 3 rebia II 1402 (29 janvier 1982) portant annulation d'un permis de recherche |
Décision du directeur des mines n° 1231-82 du 22 rebia II 1402 (17 février 1982) portant annulation d'un permis de recherche |
Décision du directeur des mines n° 1232-82 du 28 rebia II 1402 (23 février 1982) portant annulation de deux permis de recherche |
Décision du directeur des mines n° 1234-82 du 8 rebia I 1402 (4 janvier 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis |
Décision du directeur des mines n° 1237-82 du 22 rebia II 1402 (17 février 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis |
Décision du directeur des mines n° 1236-82 du 28 rebia II 1402 (23 février 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis |
Décision du directeur des mines n° 1233-82 du 18 joumada I 1402 (15 mars 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement de trois permis de recherche et annulation de ces permis |
Décision du directeur des mines n° 1238-82 du 18 joumada I 1402 (15 mars 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis |
Décision du directeur des mines n° 1228-82 du 28 rebia II 1402 (23 février 1982) portant rejet de deux demandes de transformation en permis d'exploitation de deux permis de recherche et annulation de ces deux permis |
Décision du directeur des mines n° 1235-82 du 19 rebia I 1402 (15 janvier 1982) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis d'exploitation et annulation de ce permis |