Dahir n° 1-81-310 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant publication de la convention relative à la marine marchande, conclue à Rabat le 3 joumada II 1398 (11 mai 1978) entre le Royaume du Maroc et le Royaume Hachémite de Jordanie

Dahir n° 1-81-311 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant publication de l'accord de coopération entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique concernant les utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, fait à Washington le 30 mai 1980

Dahir n° 1-82-159 du 11 moharrem 1403 (29 octobre 1982) approuvant la convention conclue entre le Royaume du Maroc d'une part, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Mobil Exploration Morocco d'autre part, relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans l'off-shore de Tarfaya

Dahir n° 1-82-243 du 11 moharrem 1403 (29 octobre 1982) approuvant la convention passée le 24 chaabane 1402 (17 juin 1982) entre le Royaume du Maroc, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Amoco Morocco ail Company relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans l'off-shore de Nador et AI Hoceima

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1257-82 du 12 kaada 1402 (1 er septembre 1982) fixant les prix de vente en gros des anthracites de Jerada

Arrêté du ministre des finances n° 1156-82 du 14 kaada 1402 (3 septembre 1982) fixant le tarif de l'assurance obligatoire responsabilité civile chasse

Arrêté du ministre des finances n° 1196-82 du 25 hija 1402 (13 octobre 1982) fixant les conditions et modalités de l'émission par l'Etablissement régional d'aménagement et de construction (E.R.A.C.) de Tensift, d'un emprunt obligataire de Vingt-deux millions de dirhams (22.000.000 de Dh)

Arrêté du ministre des finances n° 1197-82 du 25 hija 1402 (13 octobre 1982) fixant les conditions et modalités de l'émission par l'Etablissement régional d'aménagement et de construction (E.R.A.C.) de centre, d'un emprunt obligataire de vingt millions de dirhams (20.000.000 de Dh)

Arrêté du ministre des finances n° 1198-82 du 25 hija 1402 (13 octobre 1982) fixant les conditions et modalités de l'émission par l'Etablissement régional d'aménagement et de construction (E.R.A.C.) de centre nord, d'un emprunt obligataire de dix millions de dirhams (10.000.000 de Dh)

Arrêté du ministre des finances n° 1199-82 du 25 hija 1402 (13 octobre 1982) fixant les conditions et modalités de l'émission par l'Etablissement régional d'aménagement et de construction (E.R.A.C.) de nord-ouest, d'un emprunt obligataire de vingt millions de dirhams (20.000.000 de Dh)

Arrêté du ministre des finances n° 1200-82 du 25 hija 1402 (13 octobre 1982) fixant les conditions et modalités de l'émission par l'Etablissement régional d'aménagement et de construction (E.R.A.C.) de l'oriental, d'un emprunt obligataire de huit millions de dirhams (8.000.000 de Dh)

Arrêté du ministre des finances n° 1217-82 du 4 moharrem 1403 (22 octobre 1982) fixant pour la récolte 1982 les modalités d'application du dahir n° 1-57-295 du 7 rebia I 1377 (2 octobre 1957) relatif au warrantage des récoltes annuelles de coton

Arrêté du ministre des finances n° 1170-82 du 4 moharrem 1403 (22 octobre 1982) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 1171-82 du 4 moharrem 1403 (22 octobre 1982) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 1181-82 du 4 moharrem 1403 (22 octobre 1982) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 1182-82 du 4 moharrem 1403 (22 octobre 1982) portant modification de la nomenclature tarifaire

Arrêté du ministre des finances n° 1248-82 du 14 moharrem 1403 (1 er novembre 1982) modifiant l'arrêté n° 372-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques et les organismes du crédit populaire

Arrêté du ministre des finances n° 1299-82 du 16 moharrem 1403 (3 novembre 1982) fixant les conditions et modalités de l'émission, par la Banque nationale pour le développement économique, d'un emprunt obligataire de quatre-vingt millions de dirhams (80.000.000 de DH)

Décision du ministre des finances n° 911-82 du 22 joumada II 1402 (17 avril 1982) portant nomination pour les années 1982 et 1983 des membres du comité consultatif des assurances privées

Décision du ministre des finances n° 912-82 du 22 joumada II 1402 (17 avril 1982) portant nomination pour les années 1982 et 1983 des membres non fonctionnaires des commissions techniques: administration et organisation, réassurances, automobile, accident du travail, maritime et transports, aviation, construction décennale, vie et risques divers du comité consultatif des assurances privées

Décision du ministre de l'emploi et de la promotion nationale n° 1194-82 du 3 rejeb 1402 (28 avril 1982) déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne

Décision du ministre de l'emploi et de la promotion nationale n° 1195-82 du 3 rejeb 1402 (28 avril 1982) déterminant les taux du salaire annuel servant de base au calcul des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

Décret n° 2-82-637 du 27 kaada 1402 (16 septembre 1982) portant naturalisation marocaine

Arrêté du ministre des postes et télécommunications n° 1117-82 du 23 joumada I 1402 (20 mars 1982) fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de déplacement dans la résidence instituée par l'arrêté viziriel du 27 août 1952 au profit des facteurs et des agents des services techniques utilisant leur cyclomoteur personnel pour la distribution ou la relève des dérangements

Arrêté du ministre des postes et télécommunications n° 1116-82 du 12 joumada II 1402 (7 avril 1982) portant création d'un centre spécialisé de première catégorie