Official bulletin n° 3649

Published on October 6, 1982

Table of content
Dahir n° 1-81-340 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant publication de l'accord bilatéral entre le ministère d'Etat chargé des postes et télécommunications du Royaume du Maroc et le ministère des communications - administration des postes - de l'Etat de Koweit relatif à l'échange de mandats postaux, signé à Rabat le 28 janvier 1980 et à Koweit le 28 février 1980
Dahir n° 1-80-346 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant publication de l'accord de coopération économique, industrielle et technique entre le Royaume du Maroc et la République de Finlande, signé à Rabat le 16 février 1979
Décret n° 2-82-648 du 18 hija 1402 (6 octobre 1982) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par les établissements régionaux d'aménagement et de construction de Tensift, du centre, du nord-ouest, du centre nord et de l'oriental, à concurrence d'un encours maximum de quatre-vingt millions de dirhams (80.000.000 de Dh)
Arrêté du ministre des finances n° 1178-82 du 14 chaoual 1402 (4 août 1982) complétant la liste des marchandises dispensées de la constitution d'un dépôt de fonds préalable à l'importation
Arrêté du ministre des finances n° 1076-82 du 22 chaoual 1402 (12 août 1982) modifiant l'arrêté conjoint n° 791-69 du 21 chaoual 1389 (31 décembre 1969) fixant le taux de la taxe ad valorem perçue à l'exportation sur les produits des mines
Arrêté du ministre des finances n° 1138-82 du 2 hija 1402 (20 septembre 1982) relatif à l'émission d'une deuxième tranche d'obligations à quinze ans 1982 d'un montant nominal maximum de cent vingt millions de dirhams (120.000.000 de Dh)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1151-82 du 4 hija 1402 (22 septembre 1982) modifiant l'arrêté n° 1013-77 du 12 chaoual 1397 (26 septembre 1977) fixant le prix de vente du lait frais, du yaourt et du raïbi
Arrêté du ministre des transports n° 923-82 du 14 rebia II 1402 (9 février 1982) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien
Arrêté du ministre des transports n° 924-82 du 14 rebia II 1402 (9 février 1982) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien
Arrêté du ministre des transports n° 925-82 du 14 rebia II 1402 (9 février 1982) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien
Arrêté du ministre des transports n° 926-82 du 14 rebia II 1402 (9 février 1982) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis
Arrêté du ministre des transports n° 927-82 du 14 rebia II 1402 (9 février 1982) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien