Décret n° 2-82-149 du 5 joumada I 1402 (2 mars 1982) accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt de 175 millions de dollars U.S. consenti le 24 safar 1402 (21 décembre 1981) par un consortium de banques internationales à l'Office chérifien des phosphates (O.C.P.)

Décret n° 2-80-341 du 9 joumada I 1402 (6 mars 1982) modifiant le décret royal n° 938-67 du 11 joumada I 1388 (6 août 1968) portant création du comité interministériel pour l'aménagement du territoire

Décret n° 2-82-94 du 9 joumada I 1402 (6 mars 1982) approuvant l'accord de prêt de quinze millions de dollars conclu le 13 hija 1401 (12 octobre 1981) entre le Royaume du Maroc et le fonds spécial de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole

Décret n° 2-80-130 du 19 joumada I 1402 (16 mars 1982) conférant la garantie partielle de l'Etat aux avances consenties par des établissements de crédit sur les conserves de maquereaux de thon et d'anchois

Décret n° 2-80-417 du 19 joumada I 1402 (16 mars 1982) fixant le prix de remboursement de la journée d'hospitalisation dans les formations hospitalières du ministère de la santé

Décret n° 2-80-707 du 19 joumada I 1402 (16 mars 1982) modifiant et complétant l'arrêté du 26 moharrem 1345 (6 août 1926) relatif à la surveillance de la production du lait et portant réglementation du commerce des laits et produits de la laiterie

Décret n° 2-81-093 du 19 joumada I 1402 (16 mars 1982) modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)

Décret n° 2-81-605 du 19 joumada I 1402 (16 mars 1982) modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)

Décret n° 2-81-619 du 19 joumada I 1402 (16 mars 1982) modifiant l'arrêté du 19 ramadan 1368 (16 juillet 1949) déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum

Décret n° 2-82-95 du 19 joumada I 1402 (16 mars 1982) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la compagnie générale immobilière à concurrence d'un encours maximum de cinquante millions de dirhams (50.000.000 de DH)

Décret n° 2-82-96 du 19 joumada I 1402 (16 mars 1982) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts émis par l'Office national de l'électricité à concurrence d'un encours maximum de six cents millions de dirhams (600.000.000 de DH)

Décret n° 2-81-346 du 25 joumada I 1402 (22 mars 1982) complétant le décret n° 2-75-662 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant création d'établissements universitaires et de cités universitaires

Décret n° 2-81-409 du 25 joumada I 1402 (22 mars 1982) complétant le décret n° 2-75-662 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant création d'établissements universitaires et de cités universitaires

Décret n° 2-82-269 du 28 joumada I 1402 (25 mars 1982) approuvant l'accord de prêt de 7,5 millions de dinars koweïtiens, conclu 18 rebia I 1402 (14 janvier 1982) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social

Décret n° 2-82-270 du 28 joumada I 1402 (25 mars 1982) approuvant l'accord de prêt de 7,5 millions de dinars koweïtiens, conclu le 3 rebia II 1402 (29 janvier 1982) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social

Décret n° 2-82-277 du 6 joumada II 1402 (1 er avril 1982) approuvant l'accord de prêt de soixante-dix millions de dollars (70.000.000 de $) conclu le 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BI RD) pour le financement du secteur de la petite et moyenne industrie

Décret n° 2-82-278 du 6 joumada II 1402 (1 er avril 1982) approuvant l'accord conclu le 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de soixante-dix millions de dollars U.S. (70.000.000 de $ U.S.) consenti par cette banque à la Banque nationale pour le développement économique

Arrêté du ministre des finances n° 994-81 du 7 moharrem 1402 (5 novembre 1981) fixant, pour la récolte 1981, les modalités d'application du dahir n° 1-57-295 du 7 rebia I 1377 (2 octobre 1957) relatif au warrantage des récoltes annuelles de coton

Arrêté du ministre des finances n° 125-82 du 4 rebia II 1402 (30 janvier 1982) fixant les modalités et conditions d'un crédit contracté par l'Office national de l'électricité d'un montant de deux millions deux cent quarante-quatre mille six cent soixante et onze francs suisses (2.244.671 F .S.)

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme n° 102-82 du 10 rebia II 1402 (5 février 1982) fixant le calendrier de vérification des instruments de mesure, pour l'année 1982, et déterminant la lettre qui sera apposée sur ces instruments

Arrêté du ministre des finances n° 135-82 du 14 rebia II 14 rebia II 1402 (9 février 1982) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4 % 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre des finances n° 145-82 du 14 rebia II 1402 (9 février 1982) déterminant les conditions et modalités d'émission, par la Banque nationale pour le développement économique, de bons de caisse bénéficiant de la garantie de l'Etat

Arrêté du ministre des finances n° 176-82 du 22 rebia II 1402 (17 février 1982) complétant la liste des marchandises dispensées de la constitution d'un dépôt de fonds préalable à l'importation

Arrêté du ministre des finances n° 210-82 du 1 er joumada I 1402 (25 février 1982) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

Arrêté du ministre des finances n° 423-82 du 3 joumada II 1402 (29 mars 1982) modifiant l'arrêté n° 210-82 du 1 er joumada I 1402 (25 février 1982) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

Arrêté du ministre des finances n° 211-82 du 1 er joumada I 1402 (25 février 1982) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an

Arrêté du ministre des finances n° 212-82 du 1 er joumada I 1402 (25 février 1982) relatif à l'émission de bons à cinq ans

Arrêté du ministre des finances n° 315-82 du 15 joumada I 1402 (12 mars 1982) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé n° 377-82 du 25 joumada I 1402 (22 mars 1982) fixant, pour l'année universitaire 1982-1983, la date du déroulement du concours d'accès aux facultés de médecine et de pharmacie ainsi que le nombre de places mises en compétition

Arrêté du ministre des finances n° 479-82 du 25 joumada I 1402 (22 mars 1982) fixant l'intérêt à servir par la Caisse d'épargne nationale

Arrêté du ministre des finances n° 371-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts et autres conditions bancaires applicables aux opérations de crédit

Arrêté du ministre des finances n° 372-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques et les organismes du crédit populaire

Décision du Premier président de la Cour suprême n° 542-82 du 4 rebia I 1402 (31 décembre 1981) arrêtant, pour l'année judiciaire 1982, la liste des avocats admis à assister et représenter les parties devant la Cour suprême,

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi et de la promotion nationale n° 417-82 du 19 joumada I 1402 (16 mars 1982) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi et de la promotion nationale n° 418-82 du 19 joumada I 1402 (16 mars 1982) fixant la date des élections des délégués à l'hygiène et à la sécurité dans les entreprises minières

Décret n° 2-81-504 du 19 joumada I 1402 (16 mars 1982) étendant le bénéfice de l'indemnité de représentation et l'indemnité représentative de logement à certains fonctionnaires de l'Etat

Décret n° 2-81-26 du 28 joumada I 1402 (25 mars 1982) portant statut particulier du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes