Official bulletin n° 3691-bis

Published on July 30, 1983

Table of content
Dahir n° 1-83-227 du 18 chaoual 1403 (29 juillet 1983) portant promulgation de la loi rectificative des finances pour l'année 1983 n° 25-83
Décret n° 2-83-599 du 17 chaoual 1403 (28 juillet 1983) portant clôture de la session extraordinaire de la Chambre des représentants
Décret n° 2-83-605 du 18 chaoual 1403 (29 juillet 1983) fixant les modalités d'application de l'article 2 de la loi rectificative de la loi des finances pour l'année 1983, n° 25-83 promulguée par le dahir n° 1-83-227 du 18 chaoual 1403 (29 juillet 1983)
Décret n° 2-83-603 du 18 chaoual 1403 (29 juillet 1983) relatif à l'application des dispositions de l'article 8 (section XXV
Décret n° 2-83-604 du 18 chaoual 1403 (29 juillet 1983) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture
Décret n° 2-83-606 du 18 chaoual 1403 (29 juillet 1983) modifiant et complétant le décret n° 2-79-746 du 11 safar 1400 (31 décembre 1979) fixant le tarif des droits de conservation foncière
Décret n° 2-83-608 du 18 chaoual 1403 (29 juillet 1983) fixant les droits et taxes applicables aux envois de la poste aux lettres dans le régime international
Décret n° 2-83-609 du 18 chaoual 1403 (29 juillet 1983) fixant les taxes, les droits et les taux d'indemnité du service des colis postaux dans le régime international
Décret n° 2-83-610 du 18 chaoual 1403 (29 juillet 1983) modifiant le décret n° 2-81-222 du 21 rebia II 1402 (16 février 1982) fixant les taxes, les droits et les taux d'indemnité des envois de la poste aux lettres et des colis postaux dans le régime intérieur, ainsi que les taxes des services spéciaux
Arrêté du ministre des finances n° 895-83 du 18 chaoual 1403 (29 juillet 1983) portant délégation de signature