Arrêté du ministre de l'équipement n° 627-83 du 22 joumada I 1403 (8 mars 1983) approuvant le cahier des prescriptions spéciales type applicable aux marchés de constructions scolaires passés par le ministère de l'équipement,

Arrêté du ministre des transports n° 691-83 du 27 rejeb 1403 (11 mai 1983) fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer

Arrêté du ministre des transports n° 692-83 du 27 rejeb 1403 (11 mai 1983) fixant les tarifs du transport des voyageurs et des bagages effectué par l'Office national des chemins de fer