Dahir n° 1-81-213 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant publication de l'accord relatif aux transports aériens et de son annexe entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement Fédéral d'Autriche, faits à Rabat le 22 octobre 1975,

Dahir n° 1-82-173 du 3 rebia II 1403 (18 janvier 1983) portant promulgation de la loi n° 7-82 portant approbation du principe de la ratification de l'accord fait à Rabat le 12 février 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à l'indemnisation résultant du transfert à l'Etat marocain de la propriété des immeubles dans le cadre du dahir du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973)

Dahir n° 1-82-174 du 3 rebia II 1403 (18 janvier 1983) portant promulgation de la loi n° 8-82 portant approbation du principe de la ratification de la convention faite à Madrid le 17 hija 1399 (8 novembre 1979) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne, relative à l'indemnisation des terres récupérées par l'Etat marocain dans le cadre du dahir du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973)

Dahir n° 1-83-11 du 28 rebia II 1403 (12 février 1983) instituant des membres correspondants de l'Académie du Royaume du Maroc

Décret n° 2-81-633 du 14 joumada I 1403 (28 février 1983) portant dispense des frais de publicité relatifs à l'insertion de certains textes au " Bulletin officiel"

Décret n° 2-81-561 du 15 joumada I 1403 (1 er mars 1983) modifiant le décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément, à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques

Décret n° 2-82-423 du 15 joumada I 1403 (1 er mars 1983) complétant le décret n° 2-62-101 du 23 ramadan 1381 (28 février 1962) fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières

Décret n° 2-82-667 du 15 joumada I 1403 (1 er mars 1983) modifiant le décret n° 2-72-541 du 23 kaada 1392 (30 décembre 1972) relatif aux prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret n° 2-82-868 du 15 joumada I 1403 (1 er mars 1983) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un encours maximum de six cents millions de dirhams

Décret n° 2-82-30 du 15 joumada I 1403 (1 er mars 1983) complétant le décret royal n° 243-66 du 9 rebia II 1387 (17 juillet 1967) portant application du décret royal n° 46-66 du 17 rebia I 1387 (26 juin 1967) portant loi relatif à la qualification des médecins" spécialistes" et des médecins dits" compétents"

Arrêté du ministre de la santé n° 152-83 du 30 rabia Il 1403 (14 février 1983) fixant, pour l'année 1983, la liste des services agréés de chirurgie générale pour l'accomplissement du stage préalable à la qualification de médecin" spécialiste" et de médecin dit" compétent"

Arrêté du ministre des finances n° 72-83 du 7 joumada I 1403 (21 février 1983) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 73-83 du 7 joumada I 1403 (21 février 1983) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 193-83 du 7 joumada I 1403 (21 février 1983) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits

Décision du Premier président de la Cour suprême n° 64-83 du 18 rebia I 1403 (3 janvier 1983) arrêtant, pour l'année judiciaire 1983, la liste des avocats admis à assister et représenter les parties devant la Cour suprême

Arrêté du ministre des finances n° 66-83 du 4 rebia II 1403 (19 janvier 1983) autorisant Citibank Maghreb à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 258-83 du 25 rebia II 1403 (9 février 1983) rendant applicable le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières à la société minière de Bou Gaffer (SOMIFER)

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 259-83 du 25 rebia II 1403 (9 février 1983) rendant applicable le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières à la Société minière de Sidi Lahcen

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 260-83 du 25 rebia II 1403 (9 février 1983) rendant applicable le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières à la Société de développement du cuivre de l'Anti-Atlas (S.OD.E.C.A.T.)

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 261-83 du 25 rebia II 1403 (9 février 1983) rendant applicable le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières à la Société de sel de Mohammedia (S.S.M.)

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 262-83 du 25 rebia II 1403 (9 février 1983) modifiant l'arrêté du ministre des mines n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbures

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 263-83 du 25 rebia II 1403 (9 février 1983) fixant la date des élections des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières