Official bulletin n° 3705
Published on November 2, 1983
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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 788-83 du 18 ramadan 1403 (30 juin 1983) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 4 mai 1957 prescrivant les mesures à prendre en vue de la prophylaxie de la tuberculose des bovidés |
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1274-83 du 1 er kaada 1403 (11 août 1983) fixant le prix de vente du lait frais |
Arrêté conjoint du ministres de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et du ministre de l'équipement n° 1154-83 du 5 hija 1403 (13 septembre 1983) fixant la formule d'indexation du prix de l'eau applicable dans les périmètres d'irrigation, |
Arrêté du ministre des finances n° 1195-83 du 4 moharrem 1404 (11 octobre 1983) autorisant la Société de banque et de crédit à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital |
Arrêté du ministre des finances n° 1196-83 du 4 moharrem 1404 (11 octobre 1983) autorisant la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie à continuer à exercer son activité après augmentation de son Capital |
Arrêté du ministre des finances n° 1197-83 du moharrem 1404 (11 octobre 1983) autorisant l'Algemene bank Marokko à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital |
Arrêté du ministre des finances n° 1198-83 du 4 moharrem 1404 (11 octobre 1983) autorisant la Banque marocaine pour l'Afrique et l'Orient à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital |
Arrêté du ministre des finances n° 1199-83 du 4 moharrem 1404 (11 octobre 1983) autorisant la Société générale marocaine de banque à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital |
Arrêté du ministre des finances n° 1236-83 du 13 moharrem 1404 (20 octobre 1983) portant approbation du transfert à la société d'assurances" AI Wataniya" de la gestion des sinistres de la société d'assurances" l'Europe" |
Arrêté du Premier ministre n° 3-33-83 du 22 hija 1403 (30 septembre 1983) modifiant et complétant l'arrêté du 19 septembre 1951 portant réglementation sur les fonctionnaires logés |
Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1078-83 du 15 joumada II 1403 (30 mars 1983) portant organisation des concours d'entrée à l'institut supérieur d'études maritimes. * * * |
Arrêté du ministre des postes et télécommunication n° 1212-83 du 7 hija 1403 (15 septembre 1983) portant règlement des cycles de formation des inspecteurs et des receveurs de 2 e catégorie |
Arrêté du secrétaire d'état auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 609-83 du 14 chaabane 1403 (27 mai 1983) modifiant l'arrêté n° 234-71 du 1 er avril 1971 fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories B nécessaires à la bonne marche des services du secrétariat d'état auprès du Premier ministre chargé des affaires adm i nistratives, |