Dahir portant loi n° 1-84-7 du 6 rebia II 1404 (10 janvier 1984) édictant des mesures d'ordre financier en attendant la promulgation de la loi de finances pour l'année 1984

Dahir portant loi n° 1-84-8 du 6 rebia II 1404 (10 janvier 1984) Instituant l'Office national des postes et télécommunications

Décret n° 2-84-20 du 7 rebia II 1404 (11 janvier 1984) relatif aux modalités d'application du dahir portant loi n° 1-84-8 du 6 rebia II 1404 (10 janvier 1984) instituant l'Office national des postes et télécommunications

Dahir portant loi n° 1-84-9 du 6 rebia II 1404 (10 Janvier 1984) modifiant et complétant le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles

Décret n° 2-84-21 du 7 rebia II 1404 (11 janvier 1984) relatif à la fixation du montant de la participation directe à la valorisation des terres irriguées dans les zones de mise en valeur agricole des périmètres d'irrigation

Décret n° 2-84-14 du 7 rebia II 1404 (11 janvier 1984) déléguant, au ministre des finances, le pouvoir de modifier ou suspendre les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l'importation ou à l'exportation

Décret n° 2-84-15 du 7 rebia II 1404 (11 janvier 1984) déléguant, au ministre des finances, le pouvoir de signer les accords de prêts ou de garantie à conclure avec les gouvernements étrangers ou les organismes étrangers ou Internationaux

Décret n° 2-84-16 du 7 rebia II 1404 (11 janvier 1984) portant délégation de pouvoir en matière d'émission d'emprunts intérieurs

Décret n° 2-84-17 du 7 rebia II 1404 (11 janvier 1984) déléguant au ministre des finances, le pouvoir de déterminer les modalités d'applications des dispositions de l'article 13 du dahir n° 1-61-444 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) substituant une taxe sur les produits et une taxe sur les services à la taxe sur les transactions

Décret n° 2-84-18 du 7 rebia II 1404 (11 janvier 1984) portant délégation de pouvoir au ministre des finances pour l'approbation de la convention entre l'Etat et la Caisse nationale de crédit agricole en ce qui concerne les prêts à la construction de logements économiques relevant de l'habitat rural

Décret n° 2-84-19 du 7 rebia II 1404 (11 janvier 1984) modifiant et complétant le décret n° 2-61-723 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) relatif à l'application de certaines dispositions du dahir n° 1-61-444 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) substituant une taxe sur les produits et une taxe sur les services à la taxe sur les transactions

Arrêté du ministre des finances n° 24-84 du 7 rebia II 1404 (11 janvier 1984) complétant l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 709-61 du 30 décembre 1961 relatif à l'application de certaines dispositions du dahir n° 1-61-444 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) substituant une taxe sur les produits et une taxe sur les services à la taxe sur les transactions

Décret n° 2-84-22 du 7 rebia II 1404 (11 janvier 1984) portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles

Décret n° 2-84-23 du 7 rebia II 1404 (11 janvier 1984) modifiant le décret n° 2-73-167 du 28 chaoual 1393 (24 novembre 1973) relatif à la délivrance et au renouvellement de la licence de pêche

Décret n° 2-84-24 du 7 rebia II 1404 (11 janvier 1984) fixant le tarif applicable aux évacuations sanitaires

Décret n° 2-84-25 du 7 rebia II 1404 (11 janvier 1984) modifiant l'article 3 de l'arrêté du 13 février 1952 fixant le tarif des transfusions de sang

Décret n° 2-84-26 du 7 rebia II 1404 (11 janvier 1984) modifiant le décret n° 2-79-337 du 4 chaabane 1399 (29 juin 1979) portant réglementation des redevances à percevoir sur les aérodromes et fixant leur montant

Arrêté conjoint du ministre des transports et du ministre des finances n° 25-84 du 7 rebia II 1404 (11 janvier 1984) modifiant l'arrête n° 276-74 du 14 safar 1394 (9 mars 1974) fixant le taux unitaire et les modalités d'établissement de la redevance d'usage d'installations et services de navigation aérienne en route dite redevance de route

Arrêté du ministre des transports n° 26-84 du 7 rebia II 1404 (11 janvier 1984) modifiant l'arrêté du ministre des transports n° 1216-82 du 23 hija 1402 (11 octobre 1982) déterminant la liste des aérodromes sur lesquels est perçue la redevance passagers et fixant le montant de cette redevance

Décret n° 2-84-27 du 7 rebia II 1404 (11 janvier 1984) relatif aux taxes perçues à l'occasion de l'usage des cales de halage du port de Casablanca

Décret n° 2-84-28 du 7 rebia II 1404 (11 janvier 1984) instituant au profit de la Régie d'aconage du port de Casablanca des taxes parafiscales sur les navires, les marchandises et les passagers transitant par le port de Mohammedia