Décret n° 2-84-13 du 6 rebia II 1404 (10 janvier 1984) approuvant la convention de prêt de 7.500.000 dinars Koweitiens, conclue le 24 moharrem 1404 (31 octobre 1983) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social

Décret n° 2-84-40 du 12 rebia II 1404 (16 janvier 1984) approuvant le contrat de prêt de 18.000.000 d'Ecus, conclu le 1 er rebia I 1404 (6 décembre 1983) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour le financement du projet de construction du barrage d'Ait Chouarit

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur n° 1272-83 du 13 moharrem 1404 (20 octobre 1983) portant: 1) Radiation de l'immeuble objet du titre foncier n° 7500/F de la liste annexée à l'arrêté conjoint n° 528-65 du 11 rebia II 1385 (9 août 1965) désignant les immeubles dont la propriété est transférée à l'Etat et fixant la date à partir de laquelle interviendra la prise de possession desdits immeubles, 2) Désignation des droits indivis immobiliers dont la propriété est transférée à l'Etat en vertu du dahir n° 1-63-289 du 7 joumada II 1383 (26 septembre 1963) fixant les conditions de reprise par l'Etat des lots de colonisation

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur n° 1409-83 du 27 safar 1404 (3 décembre 1983) portant radiation de l'immeuble objet de la réquisition d'immatriculation n° 11852 G/6, ex-titre khalifien n° 251/RA de la liste annexée à l'arrêté conjoint n° 275-75 du 26 safar 1396 (10 mars 1975) désignant les immeubles dont la propriété est transférée à l'Etat et fixant la date à partir de laquelle interviendra la prise de possession desdits immeubles

Arrêté du ministre des finances n° 61-84 du 9 rebia I 1404 (14 décembre 1983) relatif à la tarification de l'assurance automobile obligatoire et des garanties complémentaires à cette assurance

Arrêté du ministre des finances n° 62-84 du 9 rebia I 1404 (14 décembre 1983) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 744-66 du 28 décembre 1966 relatif au commissionnement des intermédiaires d'assurances en branche automobile

Arrêté du ministre des finances n° 60-84 du 5 rebia I 1404 (9 janvier 1984) modifiant l'arrêté n° 1466-83 du 11 rebia I 1404 (16 décembre 1983) relatif à l'émission de bons à 5 ans et d'obligations à 10 et 15 ans d'un montant nominal maximum de six cents millions de dirhams (600.000.000 de DH)