Dahir n° 1-82-77 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant publication de l'accord commercial à long terme, de ses annexes et du protocole relatif au régime des paiements, faits à Rabat le 11 avril 1974 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque

Dahir n° 1-82-227 du 3 rebia II 1403 (18 janvier 1983) portant publication des statuts de la Fédération arabe du sucre, faits au Caire le 30 avril 1977

Dahir n° 1-82-236 du 3 rebia II 1403 (18 janvier 1983) portant publication de la convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne, faite à Madrid le 8 novembre 1979

Dahir n° 1-82-237 du 3 rebia II 1403 (18 janvier 1983) portant publication de l'accord relatif aux transports aériens réguliers entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Norvège, fait à Rabat le 14 novembre 1977

Dahir n° 1-82-238 du 3 rebia II 1403 (18 janvier 1983) portant publication de l'accord relatif aux transports aériens réguliers entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Suède, fait à Rabat le 14 novembre 1977

Dahir n° 1-82-239 du 3 rebia II 1403 (18 janvier 1983) portant publication de l'accord relatif aux transports aériens réguliers entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Danemark, fait à Rabat le 14 novembre 1977

Dahir portant loi n° 1-84-46 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) exonérant de tout impôt les revenus agricoles

Décret n° 2-84-149 du 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) portant délégation du pouvoir d'ordonnancement du Fonds spécial de développement régional

Arrêté du ministre des finances n° 302-84 du 29 rebia I 1404 (3 janvier 1984) fixant, pour l'année 1984, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers

Arrêté du ministre des finances n° 375-84 du 21 joumada I 1404 (24 février 1984) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation des peaux brutes (position n° 41.01)

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 262-84 du 25 joumada I 1401 (28 février 1984) portant délégation de signature

Arrêté du ministre des finances n° 376-84 du 22 joumada II 1401 (26 mars 1984) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 390-84 du 25 joumada II 1404 (29 mars 1984) fixant les prix de vente en gros des anthracites de Jerada

Décision n° 77 du 13 joumada I 1404 (16 février 1984)

Décret n° 2-84-255 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) autorisant l'impression du journal Achark AI Awsat au Maroc