Dahir n° 1-82-225 du 3 rebia II 1403 (18 janvier 1983) portant publication de la convention sur la sécurité sociale, faite à Rabat le 4 janvier 1980 et de l'arrangement administratif relatif aux modalités d'application de ladite convention, fait à Rabat le 16 février 1982 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Suède

Décret n° 2-84-194 du 3 rejeb 1404 (5 avril 1984) fixant les ressorts des conservations de la propriété foncière

Décret n° 2-84-219 du 3 rejeb 1404 (5 avril 1984) approuvant l'accord conclu le 27 joumada I 1404 (1 er mars 1984) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 115,4 millions de dollars U.S. consenti par cette banque à la Caisse nationale de crédit agricole

Décret n° 2-84-257 du 15 rejeb 1404 (17 avril 1984) approuvant l'accord de prêt à l'ajustement de la politique industrielle et commerciale de 150.400.000 dollars US, conclu le 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Décret n° 2-84-253 du 5 rejeb 1404 (7 avril 1984) approuvant le contrat conclu le 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) entre le Royaume du Maroc et la Breditanstalt Für Wiederaufbau pour la garantie du prêt de 92 millions de deutsch mark, consenti par cette institution à la Caisse nationale de crédit agricole

Décret n° 2-84-254 du 5 rejeb 1404 (7 avril 1984) approuvant l'accord conclu le 18 joumada II 1404 (22 mars 1984) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de 30.000.000 d'unités de compte, consenti par cette institution à la Caisse nationale de crédit agricole

Décret n° 2-84-250 du 14 rejeb 1404 (16 avril 1984) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société marocaine de distribution (S.M.D.) à concurrence d'un encours maximum de quarante millions de dirhams (40.000.000 de Dh)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire du ministre des finances, du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'équipement n° 195-84 du 11 joumada I 1404 (14 février 1984) fixant le montant de la redevance supplémentaire dans les secteurs ou casiers des périmètres d'irrigation où elle est applicable

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 466-84 du 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) portant réglementation des pesticides organo-chlorés

Arrêté du ministre des finances n° 377-84 du 22 joumada II 1404 (26 mars 1984) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 340-84 du 23 joumada II 1404 (27 mars 1984) fixant le prix du poisson industriel

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 272-84 du 9 joumada II 1404 (13 mars 1984) portant octroi du mandat sanitaire

Décision n° 78 du 25 joumada II 1404 (29 mars 1984)