Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur n° 371-84 du 20 rebia I 1403 (5 janvier 1983) portant radiation des immeubles objet des titres fonciers nos 2493 K. 2504 K et 10046 K des listes annexées aux arrêtés conjoints nos 493-65 et 494-65 datés respectivement des 15 et 22 juillet 1965 désignant les immeubles dont la propriété est transférée à l'Etat et fixant la date à partir de laquelle interviendra la prise de possession desdits immeubles

Arrêté du ministre des finances n° 582-84 du 4 ramadan 1404 (4 juin 1984) fixant pour certains produits de la récolte 1984 les conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux avances consenties par les établissements de crédit aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux coopératives marocaines agricoles, à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines et à la Société nationale de commercialisation des semences (SO.NA.CO.S.), ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage

Arrêté du ministre des transports n° 594-84 du 12 ramadan 1404 (12 juin 1984) fixant les tarifs du transport des voyageurs et des bagages effectué par l'Office national des chemins de fer

Arrêté du ministre des transports n° 595-84 du 12 ramadan 1404 (12 juin 1984) fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer

Arrêté du ministre des finances n° 665-84 du 18 ramadan 1404 (18 juin 1984) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 621-84 du 19 ramadan 1404 (19 juin 1984) fixant les conditions et modalités de l'émission, pas l'Office national de l'électricité, d'un emprunt obligataire de cent millions de dirhams (100.000.000 de DH)

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 629-84 du 20 ramadan 1404 (20 juin 1984) fixant les prix de vente du ciment aux différents stades de commercialisation

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 411-84 du 10 rejeb 1404 (12 avril 1984) fixant le prix de vente de la revue dénommée Hadaïq éditée par le ministère des affaires culturelles

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 412-84 du 10 rejeb 1404 (12 avril 1984) fixant le prix de vente de la revue dénommée AI Manahil éditée par le ministère des affaires culturelles

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 413-84 du 10 rejeb 1404 (12 avril 1984) fixant le prix de vente du Bulletin d'archéologie marocaine édité par le ministère des affaires culturelles

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 414-84 du 10 rejeb 1404 (12 avril 1984) fixant le prix de vente du périodique dénommé Etude et travaux d'archéologie marocaine édité par le ministère des affaires culturelles

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 415-84 du 10 rejeb 1404 (12 avril 1984) fixant le prix de vente du périodique dénommé Villes et sites archéologiques marocains édité par le ministère des affaires culturelles

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 416-84 du 10 rejeb 1404 (12 avril 1984) fixant les droits d'entrée aux monuments historiques et sites relevant du ministère des affaires culturelles

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 417-84 du 10 rejeb 1404 (12 avril 1984) fixant les droits d'entrée aux musées relevant du ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des finances n° 568-84 du 28 chaabane 1404 (30 mai 1984) autorisant la Banque marocaine du commerce extérieur à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital