Official bulletin n° 3744

Published on August 1, 1984

Table of content
Décret n° 2-84-416 du 17 chaoual 1404 (16 juillet 1984) fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1985 ainsi que la date d'appel
Arrêté du ministre des finances n° 724-84 du 22 ramadan 1404 (22 juin 1984) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% 1952 à capital garanti
Arrêté du ministre des finances n° 722-84 du 10 chaoual 1404 (9 juillet 1984) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits (positions 73.11 et 73.18)
Arrêté du ministre des finances n° 723-84 du 10 chaoual 1404 (9 juillet 1984) portant modification de la nomenclature générale des produits (position 73.18)
Arrêté du ministre des finances n° 592-84 du 13 chaoual 1404 (12 juillet 1984) excluant du champ d'application du régime collectif d'allocation de retraite, le personnel statutaire de l'Office national des chemins de fer
Arrêté du ministre de l'habitat et de l'aménagement du territoire national n° 657-84 du 24 rebia II 1404 (28 janvier 1984) modifiant et complétant l'arrêté n° 121-83 du 13 rebia II 1403 (28 janvier 1983) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'aménagement du territoire national,