Décret n° 2-84-479 du 28 chaoual1404 (27 juillet 1984) abrogeant le décret n° 2-77-54 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) fixant la liste des établissements publics visés à l'article 2 du dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie

Décret n° 2-84-516 du 17 kaada 1404 (15 août 1984) créant et délimitant les circonscriptions électorales pour l'élection des représentants au suffrage universel direct

Décret n° 2-84-515 du 17 kaada 1404 (15 août 1984) créant et énumérant les circonscriptions électorales pour l'élection des représentants au suffrage universel direct hors du territoire du Royaume

Décret n° 2-84-517 du 17 kaada 1404 (15 août 1984) fixant la date d'élection des représentants au suffrage universel direct

Arrêté du ministre des finances n° 734-84 du 1 er kaada 1404 (30 juillet 1984) relatif à l'émission de bons du Trésor à un mois